au paiement de cette somme ; - Condamner la SAS SONOLUX au paiement des frais de signification de la contrainte dont le montant est de 73,34 € ; - Condamner la SAS SONOLUX aux dépens.

garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 3 avril 2026 Mélanie PETIT-DELAMARE, Présidente au Tribunal Judiciaire de LIMOGES, assisté de Sonia

Le Caron, ès qualités de syndic à la liquidation des biens de la société SONIB, dont le siège est à Saint-Omer (Nord), ..., 9°/ de la société à responsabilité limitée Becinor bureau d'études techniques

[J] [B], interprète en soninké, tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE représenté

[N] a été engagé en qualité de sondeur par la société Pride Forasol (la société) à effet du 9 octobre 1980. 2. Depuis 1982, il exerce des mandats syndicaux et de représentation du personnel. 3.

Par suite, la SARL Sonimmo est réputée s'être désisté de l'ensemble de ses conclusions. Il y a, dès lors, lieu de donner acte de ce désistement.

Numéro d'inscription au répertoire général : 09/07794 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Février 2009 - Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/06649 APPELANTE SOFIBUS

UNIQUE : VU L'ARTICLE 1126 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE, QUE LEVY ET LA SOCIETE MANUFACTURE DE PLAQUES ET PANNEAUX (SOCIETE MPP) D'UNE PART, ET RICHARD ET LA SOCIETE SODIFUS

grande instance de Paris, 13 janvier 1993) qu'à la suite d'une vente consentie par la société Sucre union investissement (SUI) à la société Sucrière de l'Oise, devenue Société financière sucre union (Sofisu

Associations sous le n° W641001699, représentée par sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Vincent TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

[W] a été engagé en qualité de sondeur par la société Pride Forasol (la société) à effet du 16 août 1977. 2. Depuis 1982, il exerce des mandats syndicaux et de représentation du personnel. 3.

[W] a été engagé en qualité de sondeur par la société Pride Forasol (la société) à effet du 16 mars 1981. 2. Depuis 1984, il exerce des mandats syndicaux et de représentation du personnel. 3.

cause a été entendue à l'audience du 19 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Hervé MORTON, Président, * Monsieur Nicolas CAMUS, Juge, * Monsieur Emmanuel QUEREL, Juge, assistés de : * Madame Sonia

] [Localité 7] Assigné Madame [O] [F] [Adresse 13] [Localité 10] Monsieur [X] [F] [Adresse 4] [Localité 10] Représentés et assistés de Maître TORTIGUE de la SELARL TORTIGUE PETIT SORNIQUE

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (21e chambre A), au profit de la société Sodifur

et ultra-soniques Cette liste valable ce jour n'est pas exhaustive et peut être revue à tout moment en fonction des besoins stratégiques liés au bon fonctionnement de l'entreprise.

X..., et d'autre part en raison de la petitesse de la société SODIBUR de La Réunion.

Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Solidus solutions ADL n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Bujin X... et par Mme Songju Y..., ; M.

de le condamner à payer au salarié un rappel d'indemnité de congés payés non pris et un rappel de salaire pour heures supplémentaires, alors « que selon l'accord du 24 mars 2009, les ''accrocheurs, sondeurs