Bertrand Baillard, premier-conseiller, - M. B A, premier-conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2024. Le rapporteur, Signé : B.

représentée par son président, la Fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles de Loire-Atlantique, dont le siège est Parc d'activités de la Grand Haie, 4 rue Sophie

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant Mme D, et de Me Pauline Wilpotte, représentant la Métropole européenne de Lille (MEL).

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Emilie Grzelczyk, représentant le département de l'Eure.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, premier conseiller ; - M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2024. Le rapporteur, Signé : J.-F.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par acte du 9 octobre 2017, M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Vincent Cadoux, représentant l'établissement public de santé mentale Val-de-Lys-Artois. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sandie Théolas, représentant Mme B épouse C et de Me Justine Chochois, représentant le centre hospitalier régional universitaire de

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sofiane Djeffal, représentant Mme A et de Me Frédéric Lanyi, représentant le groupe hospitalier du Havre.

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Robillard, représentant le centre hospitalier de Boulogne-sur-Mer. Considérant ce qui suit : 1.

affaire : 50D - Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de conformité COMPOSITION DE LA COUR : Monsieur Michel WACHTER, président de chambre Madame Anne-Sophie

représenté par la SCP JOUGLA- JOUGLA, avoués à la Cour assisté de Me Sophie ENSENAT, avocat au barreau de MONTPELLIER de la SCP ABEN- ANDRIEUX- ENSENAT S. A.

Cependant, le 5 mai 1999, le chef mécanicien du 'Pertuis II' a repéré un bruit anormal du réducteur embrayeur bâbord et a constaté la présence de particules au fond du bol de filtre dans le réducteur bâbord

Bertrand Baillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.