déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mars 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de Nanterre N° RG : 16-00441 Copies exécutoires délivrées à : - Me Dimitri PINCENT - Me Stéphanie

Stéphane Gueguein, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public. - et les observations de Me Bach, représentant M. B.... Une note en délibéré présentée par M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

BACH, avocat au barreau de PARIS, toque : P0499 SCP PETIT RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS S.C.P.

BENEIX-BACHER, président, et par M. BUTEL, greffier de chambre FAITS En 1991 et 2003, M.

BENEIX-BACHER, président P. POIREL, conseiller A. MAFFRE, conseiller Greffier, lors des débats : I.

BENEIX-BACHER, Présidente, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : C. BENEIX-BACHER, président E.VET, conseiller A.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, Président, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller, Madame Laure TOUTENU, Conseiller

ASSURANCES MUTUELLES DU MANS prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration [Adresse 1] [Localité 4] représentés par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN (avoués à la Cour) assistés de Me Stéphanie

Stéphane Y..., demeurant ..., 77 / de M. Pierre L..., demeurant ..., 78 / de M. Jean-Louis XE..., demeurant ..., 79 / de Mme Liliane YD..., demeurant ..., 80 / de M.

BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, assisté de I.

BENEIX-BACHER, présidente de la 3ème chambre, assisté de I.

B, représenté par Me Stéphanie Calot-Foutry, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement du 12 mai 2023 ; 2°) de désigner avant dire-droit un expert judiciaire

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.

, Greffier lors des débats : Madame Morgane BACHE, M.