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893 résultats pour « Stéphane GAUTIER Avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 2ème section

6879403664dcbd881bec5224

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Madame [Y] [K] [U] représentée par Madame [I] [K], son représentant légal, domicilié au [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentées par Me Stéphane

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670578051296b51ba2b2721e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Adresse 3] [Localité 5] FRANCE Madame [G] [Z] [K] représentée par Madame [C] [Z], son représentant légal, domiciliée au [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentées par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6163151ee03efc4516bd2e16

Appel

13 janvier 2012

13 janvier 2012

en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Maître Gildas ROSTAIN, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65a0f16e5bbe450008b2d0b9

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66a297b980b1d994348a62ee

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [R] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

662bf5aee266e89ef11902d1

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

N° RG 21/02433 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7HM DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

68e40e6b681ed727f2a48477

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d89390cdc6046d47bbe66c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

FRANCE, société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225ddfcdc6046d47386c78

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

postulant Me Anne-Claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat plaidant Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS membre de l'AARPI KLEIN WENNER, avocat au barreau de BORDEAUX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949de

Appel

20 août 2020

20 août 2020

Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART

Source officielle
CA

14e chambre

6262489db1a50c277d4c5d22

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

651e538ea81daa831884f58c

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, et plaidant par Me Gilbert COMOLET, SELAS COMOLET ZANATI, avocat au barreau de PARIS, toque P 435 INTIMÉ DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6364bbcde405357f749eab58

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 632 017 513 03320 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Stéphane

Source officielle
CA

Chambre famille 2-1

68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92a0d41e0057d43e58c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e59cdc6046d47387c58

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 942 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e60cdc6046d47387cc0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 942 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

642e75b58b510604f5bc1dbe

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 732 720 503 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

Source officielle
CA

3e chambre

6438f399a942a604f5e93989

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

nationalité Française 2/ Madame [C]-[W] [E] née le 23 Octobre 1979 à pontivy (56300) de nationalité Française ayant demeuréant [Adresse 6] et actuellement [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie

Source officielle
CA

11e chambre

5fdac4e0e4e07f57007735c5

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie

Source officielle

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