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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 2ème section
6879403664dcbd881bec5224
8 octobre 2024
Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE Madame [Y] [K] [U] représentée par Madame [I] [K], son représentant légal, domicilié au [Adresse 3] [Adresse 2] [Localité 5] FRANCE représentées par Me Stéphane
670578051296b51ba2b2721e
Adresse 3] [Localité 5] FRANCE Madame [G] [Z] [K] représentée par Madame [C] [Z], son représentant légal, domiciliée au [Adresse 3] à [Localité 5] [Adresse 3] [Localité 5] FRANCE représentées par Me Stéphane
Pôle 4 - Chambre 6
6163151ee03efc4516bd2e16
13 janvier 2012
en la personne des ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 4] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL (avoués à la Cour) assistée de Maître Gildas ROSTAIN, avocat
Pôle 4 - Chambre 9 - A
65a0f16e5bbe450008b2d0b9
11 janvier 2024
agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : [Numéro identifiant 3] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Stéphane
PCP JCP fond
66a297b980b1d994348a62ee
8 juillet 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [R] [O] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité
JAF Cabinet 5
662bf5aee266e89ef11902d1
26 avril 2024
N° RG 21/02433 - N° Portalis DB22-W-B7F-P7HM DEMANDEUR : Monsieur [D] [F] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 10] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Stéphanie
Deuxième Chambre
68e40e6b681ed727f2a48477
2 octobre 2025
capital de 285.079.248 € - RCS 632 017 513, ayant son siège social [Adresse 3] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Stéphane
69d89390cdc6046d47bbe66c
9 avril 2026
FRANCE, société anonyme coopérative de banque agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité [Adresse 1] [Localité 1] FRANCE représentée par Me Stéphane
6a225ddfcdc6046d47386c78
4 juin 2026
postulant Me Anne-Claire LAGARDE, avocat au barreau de PARIS, et pour avocat plaidant Me Cédric VANDERZANDEN de la SELAS KGA AVOCATS membre de l'AARPI KLEIN WENNER, avocat au barreau de BORDEAUX
Cour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949de
20 août 2020
Ayant pour avocat postulant Me Emmanuel POTIER, membre de la SELARL CASADEI-JUNG, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART
14e chambre
6262489db1a50c277d4c5d22
21 avril 2022
TERIITEHAU, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Stéphanie GAUTIER, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
Pôle 4 - Chambre 8
651e538ea81daa831884f58c
4 octobre 2023
associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, et plaidant par Me Gilbert COMOLET, SELAS COMOLET ZANATI, avocat au barreau de PARIS, toque P 435 INTIMÉ DÉFENDEUR AU RECOURS EN RÉVISION
6364bbcde405357f749eab58
3 novembre 2022
agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 632 017 513 03320 [Adresse 1] [Adresse 1] représentée et assistée de Me Stéphane
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6c
16 octobre 2025
à la cour : Jugement rendu le 07 Septembre 2023 par le Juge aux affaires familiales de PONTOISE N° RG : 21/00066 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : 16.10.2025 à : Me Stéphanie
627df92a0d41e0057d43e58c
12 mai 2022
de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 542 097 902 04319 1, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Stéphane GAUTIER, avocat au barreau de PARIS,
6a225e59cdc6046d47387c58
FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 942 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Stéphane
6a225e60cdc6046d47387cc0
FINANCE, société anonyme agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité N° SIRET : 942 097 902 04319 [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Stéphane
Pôle 5 - Chambre 4
642e75b58b510604f5bc1dbe
5 avril 2023
diligences en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de BAYONNE sous le numéro 732 720 503 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane
3e chambre
6438f399a942a604f5e93989
13 avril 2023
nationalité Française 2/ Madame [C]-[W] [E] née le 23 Octobre 1979 à pontivy (56300) de nationalité Française ayant demeuréant [Adresse 6] et actuellement [Adresse 3] Représentant : Me Stéphanie
11e chambre
5fdac4e0e4e07f57007735c5
23 mai 2019
13 Février 2017 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : C N° RG : 15/01169 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Stéphanie
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