Jean-Claude Y..., demeurant ..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation des biens de la société Stefal, 5 / du Bureau d'études et de recherches pour l'industrie moderne (BERIM), société anonyme

Y... de STEPHANO, demeurant Cité Marine "Port la galère" à Théoule-sur-Mer (06590) ; M. de STEPHANO demande au Conseil d'Etat : 1°) de surseoir à l'exécution de l'arrêté du 13 octobre 1993 du ministre

DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a contesté une saisie-attribution pratiquée à son encontre le 6 novembre 2006 par la société de Stéfano

engagée le 23 avril 1969, en qualité de dactylo au foyer Calendal par la Société marseillaise de patronage ; que, par lettre du 7 janvier 1972, l'employeur lui a fait connaître qu'elle était classée comme sténo-dactylo

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 9 novembre 1999) que Mme Z..., embauchée le 1er décembre 1982 par le cabinet X... en qualité de sténo-dactylo

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1990) et la procédure, que Mlle X... a été engagée en octobre 1976 en qualité de sténo-dactylographe

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 septembre 1992) rendu sur renvoi après cassation, que Mme X... de Saint-Paulet a été engagée le 1er mars 1971 par la société Gan Vie, en qualité de secrétaire sténo-dactylographe

In the case of Stefanov & Yurukov v.

DI STEFANO, demeurant ... ; M.

Giusto Stefano BENEDETTI   6511/11 25/11/2010 Ivana SCHIAFFI 22/02/1948 Macerata Stefano BENEDETTI   6515/11 25/11/2010 CEMENTOR SRL Macerata Stefano BENEDETTI   6516/11 25/11/2010 Alessandro

/14 27/06/2014 Nicola Antonio BURGHESU 11/03/1968 Vignola (MO)   Stefano MONTI   50901/14 27/06/2014 Francesco TOMASELLO 05/09/1966 Vignola (MO)   Stefano MONTI   52485/14 09/07/2014

Bénévent M e Maurizio De Stefano 29 octobre 2009 7 58555/09 Marco GASPONI 1961 Rome M e Maurizio De Stefano 27 octobre 2009 8 60202/09 Monica VERROCCHIO 1964 Pescara M e Maurizio De Stefano 5 novembre

En effet, Stefano Mattedi Weber n'aurait pas respecté les formes prévues par la loi pour intenter une action de faux.

  Donka Stefanova c.

Neykov, 1936 16 February 2005 17149/05 Dimitar Stoilov Chokoev, 1940 3 May 2005 24418/05 Penko Tsenkov Penkov, 1941 23 June 2005 24523/05 Dimitar Dimitrov Antonov, 1936 30 June 2005 24578/05 Racho Stefanov

inexécution de ces obligations et ordonner l'expulsion Décision attaquée : n° 11-21-0364 rendue par le Tribunal de proximité de PUTEAUX le 26 Juin 2023 Appelante : Madame [W] [S], représentant : Me Stéfano

De Stefano, avocat à Rome. Le gouvernement italien («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me E. Spatafora, et son coagent, M. G. Mauro Pellegrini.

Magna Engineered Glass Europe [Adresse 1] [Localité 3] Monsieur [Z] [F] [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Maître Stefan NAUMANN de l’AARPI SZLEPER HENRY NAUMANN AVOCATS, avocats au barreau de

Stefano, K contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 18 mai 1992, qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement italien