Pascal CLEMENT de la SELARL CLEMENT MALBEC CONQUET, avocat au barreau de NARBONNE INTIME : Monsieur [Z] [W] né le 19 Juin 1947 à [Localité 14] [Adresse 7] [Localité 1] Représenté par Me Stéphane

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Sablière de Millières et à Me Brouchot, avocat de

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

DU 25 JANVIER 2024 APPELANT : Monsieur [U] [S] [Adresse 1] Représenté par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ INTIMÉS : Monsieur [U] [Z] [Adresse 2] Représenté par Me Stéphane

Composition de la Cour lors du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Laurence VALETTE, conseiller - Stéphanie LEMOINE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise à disposition

    Principaux faits   Le requérant, Archam Galstyan, est un ressortissant arménien né en 1958 et résidant à Erevan (Arménie).

Stéphane Hoynck, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Stéphane Gueguein ; - les conclusions de M.

Archange B... , contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 29 avril 2010, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'infractions à la législation

2023 N° 2023/ MS/PR Rôle N° RG 19/15072 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE6AM [C] [T] C/ Société ARCADES Copie exécutoire délivrée le : 06/07/23 à : - Me Stéphanie

CHARNI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : BOB69 INTIMEE Association SAUVEGARDE DE L'ENFANCE ET DE L'ADOLESCENCE DE SEINE SAINT DENIS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane

SNC Tiers Temps Bordeaux, siret n° 528 278 005, agissant en la personne de sa Présidente Madame [X] [W] domiciliée en cette qualité audit siège social, [Adresse 1] représentée et assistée de Maître Stéphanie

demandeuse, en vain, d’hébergement d’urgence depuis le 10 septembre 2024 ; elle a effectué des démarches auprès des services sociaux de la ville et a pu être hébergée temporairement au sein de l’auberge Stéphane

avocat au barreau de PARIS, toque : E0874 INTIMÉES SCI DS prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 402 312 359 ayant son siège au Villa Iturria-Route de Saint-Pee-64200 ARCANGUES

Arménie (n° 26986/03) Le requérant, Archam Galstyan, est un ressortissant arménien né en 1958 et résidant à Erevan (Arménie). En février 2003, une élection présidentielle fut tenue en Arménie.

Stéphane Gueguein, rapporteur public ; - et les observations de Me Baltazar représentant la SAS Peter Bull France. Considérant ce qui suit : 1.

ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces () / 2° La destruction, la coupe, la mutilation, l'arrachage