[L] [Y] né le 23 Novembre 2004 à [Localité 1] (GAMBIE) de nationalité Gambienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Maitre LEFEVRE Stéphanie , avocat

Michèle X..., demeurant ... de Serbie, 75016 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1994 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit : 1°/ de la Banque de Bruxelles Lambert

TMR INTERNATIONAL CONSULTANT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal

Stéphane, contre l'arrêt de la cour d'assises de la CREUSE, en date du 27 janvier 2006, qui, pour assassinat, l'a condamné à 30 ans de réclusion criminelle en fixant à 20 ans la durée de la période

Stéphanie Y... épouse Z...

[O] [P] né le 26 Juillet 1992 à [Localité 1] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 ayant pour conseil Me Stéphanie MANTIONE, avocat au

[I] [M] né le 26 Juin 1989 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 1] [Localité 3] 1 ayant pour conseil Me Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau

[P] [O] né le 05 mars 1982 à [Localité 1] de nationalité Georgienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] ayant pour conseil Me Stéphanie LEFEVRE, avocat au barreau de

MAAF ASSURANCES SA [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Nadja GRENARD, Vice-présidente

[E] [Z] né le 05 Avril 1999 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 2] [Localité 3] 2 Ayant pour conseil Me Stéphanie LEFEVRE avocat au barreau

[W] [V] né le 10 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 1] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître MANTIONE Stéphanie, avocat au barreau

[Q] [A] né le 15 Décembre 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au

décembre 1998 par la cour d'appel de Paris (8e chambre civile section D), au profit : 1 / de Mme Monique D... épouse Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Yvonne A... épouse X..., demeurant : Magny Lambert

Stéphane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1995 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de la société Résonances Ayer, dont le siège est ...,

[P] [H] [Adresse 3], Gérant représenté par Me Xavier LAMBERT [Adresse 4] COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Noël HURET, président Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M.

[O] [M] Représenté par Me Stéphane KULBASTIAN de la SELARL SK AVOCAT, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me Christelle GUILLEMIN, avocat au barreau de MARSEILLE S.C.I.

MMA IARD en qualité de co-assureur de la société TRAVAUX ROUTIERS PL FAVIER [Adresse 4] [Localité 19] représentés par Maître Stéphane LAMBERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0010 Société

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard Y... coupable du délit d'escroquerie au jugement et l'a condamné à 30 000 d'amende ; "aux motifs que "convoqué, Stéphane