X..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 24 décembre 2014), que Suzanne X... est décédée le [...]         , en laissant pour lui succéder ses

It appears that on 15 February 2013 Sultan-Girey Khashagulgov died in detention.

suffisantes, dans l'immédiat, pour évacuer le bateau Sultane 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Suzanne, Gasparine, Marie E..., demeurant ... (17e), en cassation

Par suite, il y a lieu d’enjoindre à la société Sultan et à M.

AS COOLING, représentant : Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS Intimés : LE PROCUREUR GENERAL PRS DES HAUTS DE SEINE ORDONNANCE

insuffisance d'actif à l'encontre des dirigeants Décision attaquée : n° 2023007137 rendue par le Tribunal de Commerce de MEAUX le 29 Janvier 2024 Appelants : Madame [N] [V], représentée par Me David SULTAN

[M] [L] [C] [R] Elisant domicile au cabinet SULTAN AVOCATS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée Ayant pour avocat constitué Me David SULTAN de la SELEURL SULTAN AVOCATS, avocat

le versement à Me Sultan de la somme de 1 200 euros hors taxes.

d'oeuvre, indépendamment de toute "étude de faisabilité technico-économique", d'avertir le maître de l'ouvrage que son projet implique un dépassement du plafond légal de densité justifiant à ce titre une surtaxe

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Sultan, avocate de M.

Régulièrement appelant, Monsieur Atef X... demande l'infirmation de cette décision et affirmant avoir été lié par contrat de travail au Prince Sultan Y..., la condamnation de ce dernier : -à lui payer

Sultan Khatuyev's whereabouts were still not known. 27.

Bernard Y..., Mmes Pierrette Y..., épouse Faugeras, Suzanne Y..., Chantal Y..., épouse Hernandez ont déclaré reprendre l'instance en son nom ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les

Hyères et La Londe, entre le véhicule automobile de marque BMW immatriculé ... conduit par le prévenu et celui, de marque Peugeot, type 309, conduit par Roger Y... et transportant l'épouse de celui-ci, Suzanne

Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge prononcée publiquement par M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge Mme Aude WALTER, juge M.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M.

Le préfet du Gard demande au tribunal : 1°) de condamner la SARL Sultan et son représentant légal M.

Jacques SULTAN, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : Mme Isabel VIGIER, président M. Olivier MAURIN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Jacques SULTAN, président Mme Aude WALTER, juge M. Michel PAYAN, juge M. Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier MINISTERE PUBLIC M.