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116 résultats pour « Susanne COULON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459400.20230524

Admin. suprême

24 mai 2023

24 mai 2023

arrêtés dont le refus d'abrogation est en litige, qui sont des espèces migratrices, sont présentes une partie de l'année dans le département de la Saône et Loire, qui est situé dans deux importants couloirs

Source officielle

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

21/07/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/10/2025

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Dépôts des comptes

SOCIETE D'AVOCATS SUSANNE COULON - BERANGERE RICHARD, ACA

SIREN 501904718Greffe du Tribunal de Commerce de melun

24/11/2022

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CC

civ3

61372277cd580146773fd5b0

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

YR..., 72 / de Mme Suzanne BF..., demeurant ... (15e), venant aux droits de MM. CU... et XE..., 73 / de M. Roger BH..., demeurant ... (Morbihan), venant aux droits de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300849_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

des coulées ou pour s'affranchir de leurs effets, les surfaces dénudées doivent être végétalisées, les couloirs naturels des ravines et vallons doivent être préservés. ". 20.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb49bd3db21cbdd8d3fd

Appel

19 octobre 2010

19 octobre 2010

Suzanne De nationalité française Employé communal Demeurant ... B... Paul, né le 30 janvier 1953 à Kaala-Gomen (Nouvelle-Calédonie) Fils de C... Alfred, Poindi et de D...

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6792931a304ff28fe37e255c

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

en exercice, Monsieur [F] [K] né le 21 Septembre 1980 à [Localité 32] (SEINE MARITIME), domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 30] [Adresse 23] [Localité 9] représenté par Me Laurent SUSSAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

634a4f61acdcd6adff75aa0c

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Greffière lors des débats : Mme Suzanne HAKOUN ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, délibéré initialement prévu au 27 mai 2022 puis prorogé au 24 juin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

63b91ad3b63d827c909cacbe

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

- signé par Valérie GUILLAUDIER, Conseillère faisant fonction de Président et par Suzanne HAKOUN, Greffière, présente lors de la mise à disposition.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;ENG

ECLI:CE:ECHR:1998:1204REP002488894

Admin. suprême

4 décembre 1998

4 décembre 1998

The court heard evidence from Dr Susan Bailey, a consultant psychiatrist who had written a report on the applicant on behalf of the Crown.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0924DEC003774711

Admin. suprême

24 septembre 2019

24 septembre 2019

:top; background-color:#e8e8e8 } .s78B02001 { width:16.28%; border:0.75pt solid #0072bc; padding-right:5.03pt; padding-left:5.03pt; vertical-align:top; background-color:#e8e8e8 } .s12DE5E31 { width:22%

Source officielle
CA

CHAMBRE EXPROPRIATIONS

66a33c1f02a12a235bae6cce

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

suivant déclaration d'appel en date du 16 mars 2022, à : Madame [V] [O], née le 26 Mai 1978 à [Localité 13] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Laurent SUSSAT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

5fca4c8c36641d72e3a337a1

Appel

20 novembre 2020

20 novembre 2020

Greffière lors des débats : Suzanne HAKOUN ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, initialement prévue le 06 novembre 2020, prorogée au 27 novembre

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450446.20230113

Admin. suprême

13 janvier 2023

13 janvier 2023

point UG 11.1.3 permettent expressément de ne pas reprendre, pour des constructions nouvelles contemporaines, les registres des bâtiments sur rue, entendus comme le soubassement, la façade et le couronnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d8

Appel

31 mars 2015

31 mars 2015

Suzanne N... André O... Lino P... Marie-Josée Q... Jean-François R... Jean-Paul S... Bernard Mario T... Max U... Josiane D... Robert V... Marie-Claude W... Jean-Pierre XX...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

63b67786a853827c9026d1f2

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

ENTREE Une porte coulissante encastrée dans la cloison donnant sur le couloir coté enfants.

Source officielle
TA

Magistrat M. TAORMINA

DTA_2502525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Composé de pièces relativement grandes, notamment le couloir qui, vu la taille de l’appartement est relativement grand, avec deux toilettes, lavabo dans la pièce uniquement dédié aux toilettes, il correspond

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002488894

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

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Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1216JUD002472494

Admin. suprême

16 décembre 1999

16 décembre 1999

section-break } .s10950C61 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s33165EBA { font-family:Arial; font-size:8pt; vertical-align:super; color

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-2163466-2315512

Admin. suprême

8 novembre 2007

8 novembre 2007

:right } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s653E6C45 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super; color

Source officielle
TJ

Service des référés

68dec3d86af9fd1f8094dfe6

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Cette dernière expliquait dans les colonnes de Paris Match : « Le rôle du beau-père ou de la belle-mère est toujours délicat : il faut donner des conseils, ne jamais être autoritaire et surtout ne pas

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Hans TW..., demeurant à Cologne (RFA), Herzogstrasse 29, 84°/ Mme Hedwig, Dorothea, Augusta UB..., épouse XYZ...

Source officielle