Les eaux pluviales sont actuellement déversées dans le talus, -ces éléments apparaissent dans le rapport.

Hylaire, présidente Madame Sylvie Tronche, conseillère Madame Bénédicte Lamarque, conseillère qui en ont délibéré.

- signé par Madame Isabelle DIEPENBROEK, présidente et Madame Sylvie SCHIRMANN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

judiciaire de la S.A.S JOUNEAU, sise 20 rue d’Isly - 35000 RENNES Non-représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Elodie GALLOT-LE GRAND, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique GREFFIER : - Madame Sylvie

Monsieur C... et Madame Sylvie Y... son épouse ont acquis le 28 novembre 1998 un tènement contigu cadastré ZA 163 et 164 comportant un bâtiment attenant au bâtiment de Monsieur RIGOT.

[D] et l'écoulement d'eaux pluviales sur le mur de clôture du côté de chez M. [D].

cour : Jugement rendu le 23 novembre 2023 par le Tribunal de proximité de Sannois N° RG : 1123000575 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 01.04.25 à : Me Sylvie

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Pierre D'HERVE, Président de Chambre Monsieur Robert BELLETTI, Conseiller Madame Gisèle BRESDIN, Conseiller Greffier, lors des débats : Mademoiselle Sylvie

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 24 / de Mme Véronique Frau, épouse Richard, demeurant 9, rue du Nord, 21110 Pluvet, 25 / de Mme Françoise

avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Philippe GAILLARD, Président de chambre et par Madame Sylvie SABATON, greffier

Carole Frostin, avocat SA Allianz venant aux droits de AGF Assurances prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Sylvie

ressort des éléments communiqués, et notamment de ses statuts, que la communauté de communes du Frontonnais est compétente pour " la création et l'entretien des réseaux et ouvrages du réseau des eaux pluviales

né le [...] à SIDI BEL ABBES (ALGERIE) demeurant Mas du Trident-Route du Pont Coloré - 13550 PALUS DE NOVES Représenté par Me Sylvie Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience

Représenté par Me Sylvie CHARDIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0079 Assisté sur l'audience par Me ThierryGUILLEMINET, avocat au barreau de PARIS, toque : R281 INTIMÉ Monsieur Pierre-Antoine

2008, en audience publique, Monsieur TOULZA ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Christian TOULZA, Président Madame Sylvie

Il ajoute qu’il n’existe pas de trop plein ou de second évacuation d’eau pluviale.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie AUDOUBERT.

Greffier lors des débats : Madame Sylvie SABATON ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans