Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

"aux motifs que, "il est reproché au prévenu Pierre X... d'avoir, de 1993 à 1995, ayant dirigé une personne morale de droit privé ayant une activité économique, en l'espèce, la SA Pierre Industrie (SOPI

. ; " aux motifs qu'au jour de son décès accidentel, survenu le 21 mars 1993, André Wendlingétait âgé de 32 ans et qu'il laissait sa veuve, âgée de 31 ans, et trois enfants, Emilie, Anne-Sophie et Jérémy

des pièces de procédure que Christopher B... , mineur, conducteur d'un scooter, a été poursuivi des chefs de blessures involontaires avec incapacité n'excédant pas trois mois sur la personne de Mme Sophie

Daniel F..., directeur du Country Club Aixois, et de Mme Pauline G..., enseignante de tennis, indiquent que, selon ces personnes, Mme Sophie X... avait le potentiel suffisant pour obtenir ce diplôme.

Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) - expertises x2 Grosse délivrée à : Maître Pascal TESSIER ([Localité 1]) RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL

responsabilité exercées contre un établissement de crédit Décision attaquée : n° 21/12013 rendue par le Juge de la mise en état de PARIS le 22 Octobre 2024 Appelants : Monsieur [T] [H], représenté par Me Sophie

règles de coordination de la prévention fixées par les articles R. 237-4, alinéa 3, R. 237-6, R. 237-7, R. 237-8 et R. 237-22 devaient être adaptées par un arrêté du ministre chargé du travail pour tenir

que l'association Médecins du monde et le service social de la commune de Boulogne-sur-Mer étaient légataires universels, chacun pour 50 %, de l'universalité des biens composant la succession de Mme Sophie

dans l'instance enregistrée sous le numéro U 23-22.741 ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Sophie

septembre 2023, l'association de défense et de promotion de Pyla-sur-Mer, représentée par Me Castera, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 par lequel le maire de la commune de La Teste

congé et/ou demande de renouvellement de bail Décision attaquée : n° 24/02230 rendue par le TJ à compétence commerciale de meaux le 06 Juin 2025 Appelant : Monsieur [R] [M], représenté par Me Sophie

B..., et que celle-ci n'en a pas ensuite donné lecture à la testatrice ; que, conformément aux dispositions de l'article 972 du code civil, Madame Sophie B... a mentionné expressément dans l'acte authentique

[D] [O] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représentée par Me Sophie TIDIER - #PC483 représenté par Me Sophie TIDIER - #PC483 DEFENDERESSES

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.

- 73018 CHAMBERY CEDEX - dossier communiqué et réquisitions écrites ********* DEBATS : L'affaire a été débattue publiquement, à l'audience du 24 juillet 2024 devant Madame Annabelle LE TEXIER

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie