THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [U] [E] ès qualité d’administrateur judiciaire de la SAS HEALTHY GROUPE [Adresse 6] [Localité 10] S.E.L.A.R.L.

septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (4e chambre sociale), au profit de : 1°) Me X..., pris en qualité de liquidateur judiciaire à la liquidation des biens de la société anonyme des Etablissements Thevenon-Star

d'administrateur judiciaire de Francenergies, ainsi qu'à la Scp B.T.S.G., ès-qualités de liquidateur de Francenergies.

Thévenot, président, et MM.

représenté par la SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT-MONCEAUX avocats au barreau de NÎMES INTIMÉS : Maître Frédéric Z...

représenté par Me SCP MONCEAUX BARNOUIN THEVENOT, avocat au barreau de INTIMÉS : Maître Frédéric Y... en qualité de mandataire liquidateur de la Société Ferroviaires du Gard ...

siège est [Adresse 3], [Localité 15], prise en la personne de Mme [V] [J], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Distribution Casino France, 5°/ à la société Thevenot

Sur le rapport de Mme Vallansan, conseiller, les observations de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société U... partners, ès qualités, et de la société AJRS, ès qualités, de la SCP Célice, Texidor

en conséquence, - débouté la société Thevenin Ducrot Distribution de l'ensemble de ses demandes, - condamné la société Thevenin Ducrot Distribution à payer à Mmes et MM.

octobre 1994, les décisions d'incompétence ou statuant sur la contestation d'une créance sont notifiées aux parties ou à leur mandataire, retient que la notification effectuée auprès de la SCP Masse Thevenin

Par jugement du 11 février 2014, le tribunal de commerce de Paris, saisi par Me [M] ès-qualités, a prononcé la résolution du plan de continuation de la société le Méditerranée, converti le redressement

représentée par Me Diane DUPEYRON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 359 Société ECOLE [Localité 6], dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivier THEVENOT

Adresse 6] [Adresse 6] Mademoiselle [C] [D] demeurant [Adresse 6] [Adresse 6] représentés par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour ayant pour avocat Maître TRICOT, INTIMES Maître [P][W], ès

LCL LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES S.A.S.

La SELAFA MJA ès qualités et la SELARL [Z] [Y] ès qualités soutiennent que le juge-commissaire a compétence exclusive en matière de vérification du passif, qu'il a bien admis la totalité de la créance

THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AXYME S.A.

conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Mandataires judiciaires associés et de la société BTSG², ès

E1934 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Jane ODY, Président de chambre Madame Marie-José THEVENOT