cette disparition ; - deux pseudo-tentatives de suicide d'Agnès Le Y... début octobre au cours desquelles Maurice X... est présent à son domicile, et à l'issue desquelles elle porte des traces de coups

N° RG 24/00120 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MPDD N° Minute : Copies délivrées le Copie exécutoire

président du tribunal administratif de Toulouse statuant en référé a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le préfet du Lot a refusé de créer l'établissement public de coopération

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 24/53766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C45HS N° :4 - MD Assignation du : 24 Mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 4 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Y] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine TRONCQUEE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

et 372 au 6, chemin Jules Rey à La Tronche.

Par arrêté du 13 mars 2020, le maire de la Tronche a délivré cette autorisation.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me TRONCQUEE et Me BRESSANT ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 23/03621 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZDNW N

COMMERCE DE BAR-LE-DUC 04/04/2025 JUGEMENT DU QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ131 Prononcée en audience publique du 04/04/2025 par Monsieur Yves TRONCHE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51207 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCAQH N° : 3-CH Assignation du : 11 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE

La cession d'une autre partie du tronçon reliant la raffinerie de Petit-Couronne à la commune de Moulineaux a été autorisée au bénéfice de la société Valgo.

nos 15 et 20 et l'absence de raccordement du tronçon n° 21 au tronçon n° 22 dont il a constaté la disparition.

, qui étaient parallèles sur le tronc et le cou, sans atteindre le visage ni les mamelons, ni l'absence de traces de lutte ou de vol dans sa chambre et notamment des bijoux qu'elle portait sur elle, ni

En ne donnant qu'une vision partielle et tronquée, la note de synthèse est insuffisante pour éclairer les conseillers communautaires de la réalité financière.

tronçon central Tours-Bordeaux de la LGV SEA et de ses investissements connexes, telle que figurant à l'article 2 de la présente Convention ".

de Fabrice Z... ; qu'aux termes du rapport des experts judiciaires, l'absence de bilan radiographique ne permettait pas d'affirmer que seul le traumatisme du tronc était responsable du décès ; qu'en ce

Il ne résulte pas de l'instruction que les objets abandonnés sur la chaussée du tronçon de l'autoroute A20 où Mme B a eu son accident le 17 juin 2022 auraient appartenu aux services de la Dirco ou que

./ Cet acte ou cette pièce doit, à peine d'irrecevabilité, être accompagné d'une copie ". 2.

F H par un arrêté du 20 mai 2019 du maire de La Tronche.

X... d'un jugement du conseil de prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT en date du 19 Février 2002 section : Activités diverses ARRÊT CONTRADICTOIRE CONFIRMATION Notifié le : Copie(s) Copie(s) exécutoire