Par un mémoire en défense enregistré le 11 juillet 2022, la commune de Rosières-aux-Salines, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la

Par des mémoires en défense enregistrés les 26 octobre 2021 et 11 avril 2022, la commune de Pagny-sur-Moselle, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros

B E, représenté par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 36-245 du 29 mai 2020 par lequel le maire de Nancy a réglementé temporairement la circulation et le stationnement rue Gustave

Par des mémoires en défense enregistrés le 21 octobre 2022 et le 15 décembre 2023, la commune d'Epinal, représentée par Me Tadic, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 août et 16 septembre 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'ITEP du Beau Joly, représenté par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et

des droits de la défense, - dit que la procédure de redressement est régulière, -dit que les marchandises importées doivent être classées en tant que 'parties de' turbocompresseurs relevant du code TARIC

#Vorabentscheidungsersuchen – Gemeinsamer Zolltarif – Tarifierung – Kombinierte Nomenklatur – TARIC‑Codes 7019 59 00 10 und 7019 59 00 90 – Verordnungen zur Einführung von Antidumpingzöllen auf Einfuhren

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le n° 22NC01810, la commune de Villerupt, représentée par Me Tadic, demande à la cour, sur le fondement des articles R.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022 sous le n° 22NC01811, la commune de Villerupt, représentée par Me Tadic, avocate, demande à la cour, sur le fondement des articles

Par un mémoire enregistré le 10 juillet 2025, la commune de Pompey, représentée par Me Tadic, indique ne pas s'opposer au désistement de M. et Mme A.

sniegt prejudiciālu nolēmumu – Muitas savienība – Savienības Muitas kodekss – Importa un eksporta procedūras – Tarifa kvotas – Kvotas izsmelšana pirmajā tās atvēršanas dienā – Kvotas numura neiekļaušana Taric

Par un mémoire en défense enregistré le 5 février 2024, la communauté de communes du Bassin de Pompey, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juin 2023, la commune d'Azelot, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner la société à responsabilité limitée Ascendense

E..., représentés par Me Tadic, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le maire de la commune de Jarville-la-Malgrange

Par des mémoires en défense enregistrés les 27 septembre 2022 et 8 janvier 2024, la commune de Sornéville, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mmes B A,

Par des mémoires en défense enregistrés les 28 juillet 2022, 28 février et 12 mai 2023, la commune de Bainville-sur-Madon et la communauté de communes Moselle et Madon, représentées par Me Tadic, concluent

Par des mémoires en défense enregistrés les 17 octobre 2022 et 20 mars 2023, la commune de Messein, représentée par Me Tadic, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2024, Mme A..., représentée par Me Tadic, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 30 novembre 2023 ; 2°) de condamner

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 février 2021 et le 15 juillet 2022, Mme D A, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) de condamner l'université

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 8 février 2021 et 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Tadic, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 décembre