#Tayeb Belbouab mod Bundesknappschaft.#Anmodning om præjudiciel afgørelse: Sozialgericht Gelsenkirchen - Tyskland.#Sag 10/78.

: 27 Mars 2026 N° RG 25/05091 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7DNQ PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [G] [F] né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB

: 27 Mars 2026 N° RG 26/00595 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7NXB PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [B] [R] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me William TAIEB

Vu l'absence des réquisitions du MINISTÈRE PUBLIC; Vu les conclusions de Me Yaël TAIEB AMSALLEM, pour Monsieur [H] [E]; EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [E] a fait l'objet d'une hospitalisation complète

; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 06 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 04 Août 2001 à [Localité 2] représenté par Me Yaël TAIEB

DU CENTRE HOSPITALIER [1] Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 01 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Madame [R] [H] née le 15 Août 1992 à INCONNU représentée par Me Yaël TAIEB

DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SUD FRANCILIEN UPLI en date du 08 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [I] [B] né le 26 Juin 2000 à [Localité 2] représenté par Me Yaël TAIEB

psychiatriques ; Vu la décision de Monsieur le PREFET de l'ESSONNE en date du 05 juillet 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [V] [I] né le 24 Juillet 1970 représenté par Me Yaël TAIEB

JEYSHAN DISTRIBUTION, exerçant sous l’enseigne FRANPRIX [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Maître Léa HADAD TAIEB de la SELEURL LEA HADAD TAIEB, avocats au barreau de VAL-DE-MARNE - #PC87 S.A.

Taieb X..., demeurant ... ; M.

FAITS - PROCÉDURE - PRÉTENTIONS DES PARTIES 1- Taibi EL Y... et Fattouma X... se sont mariés le 23 décembre 1969 à BERRECHID (MAROC). De leur union sont issus six enfants devenus tous majeurs.

A B, représenté par Me Taiebi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Marseille a implicitement rejeté sa demande de communication de l'audit réalisé en 2023,

Taieb, demeurant ... (19e), en cassation d'une ordonnance rendue le 24 septembre 1984 par le président du tribunal de grande instance de Paris qui a autorisé des agents de la Direction générale des impôts

TAREMI RAPPEL DES FAITS Par acte sous seing privé en date du 3 mai 2023, la SCI TAREMI a donné à bail à M.

A, domicilié à Tassenières, a demandé au maire de la commune d'annuler l'autorisation de travaux accordée à Mme C.

barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [P] [O] Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Cécile TADDEI-TAUZIN

Mars 2022 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY RG n° 20/02204 APPELANTS Monsieur [T] [O] Domicilié [Adresse 2] [Localité 7]/FRANCE Représenté par Me Thierry PIERRON de la SELARL CABINET TAIEB

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [2] en date du 26 juin 2024 plaçant en hospitalisation sous contrainte, Monsieur [L] [W] né le 26 Janvier 1987 à [Localité 1] représenté par Me Yaël TAIEB AMSALLEM,

Taieb B..., dans des hôtels nantais, parisiens ou toulousains mais aussi aux Pays-Bas ou en Espagne, pays dans lesquels ces deux individus semblaient effectuer de courts séjours ; qu'un lien était en outre

Taieb KHAYALI, enregistrée le 21 octobre 1998 ; M.