Y... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 17 décembre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de délivrer un visa d'entrée sur le territoire

X... tendant à l'annulation de la décision en date du 14 août 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire français ; Vu 2°/, sous

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision verbale par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

tribunal administratif de Nice le 16 décembre 1996, présentée par Mme Rahma X..., demeurant ..., et tendant à l'annulation de la décision du 16 octobre 1996 par laquelle le consul général de France à Tanger

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 30 juin 2000 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire

EL X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a refusé de lui délivrer un visa de court séjour ; 2°) d'enjoindre

X... demande l'annulation de la décision du 14 avril 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer, ainsi qu'à sa soeur Mlle Hakima X..., un visa d'entrée

X..., demeurant ... (990) Maroc ; Mme KHAYALI demande l'annulation pour excès de pouvoir de la décision du 29 septembre 1998 du consul général de France à Tanger et Tetouan opposant un refus à sa demande

A la date de son courrier au consulat général de France à Tanger, les listes ne pouvaient plus être modifiées.

M'hamed X..., demeurant Nouveau quartier, rue 50, n° 18 à Tanger (990) au Maroc ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 novembre 2022, la société Teopolitub, représentée par Me Tangre, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Pouzauges à lui verser

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 septembre 2000, confirmée sur recours gracieux le 26 octobre 2000, par laquelle le consul général de France à Tanger

épouse Y..., demeurant au Maroc ; Mme Z..., épouse Y..., demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision en date du 5 janvier 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa de court

la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision implicite du consul général de France à Tanger

II, Ben Tayeb à Nador (Maroc) ; Mlle X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 22 octobre 1998 par laquelle le consul général de France à Tanger et Tétouan a

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 29 mai 2000, confirmée le 16 juin 2000, par laquelle le consul général de France à Tanger a refusé de lui délivrer un visa

A contre la décision du consul général de France à Tanger en date du 8 décembre 2008 lui refusant un visa d'entrée et de long séjour en France est annulée.

X... demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision du 18 mars 1999 par laquelle le consul général de France à Tanger (Maroc) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée sur le territoire