Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
6137210fcd580146773f0a6a
6 décembre 1989
6 décembre 1989
E... ayant relevé appel d'un jugement rendu au profit de la caisse régionale de crédit agricole du Nord plus d'un mois après la signification de ce jugement à parquet, la banque a excipé de la tardivité
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2003441_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 juin 2021, la commune de Toulon conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête pour tardivité et, à titre subsidiaire, au rejet de la requête au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003946_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
A Capitaine et Mme E F, représentés par la SCP Tattevin-Derveaux, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 janvier 2020 par lequel le maire de Saint-Gildas-de-Rhuys
Source officielleREFERE
69b1f0cecdc6046d47573dfc
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Localité 1] sous le n° 836 350 165 Représentée par l'Avocat plaidant : AARPI STELLA AVOCATS Avocats au Barreau de Paris Avocats au Darreau Représentée par l'Avocat postulant : SELARL BERGER – TARDIVON
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2313131_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 février 2024, tenue en présence de Mme Adelon, greffière d'audience, présenté son rapport, et entendu les observations de Me Tardevin, représentant M.
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54bea
2 juillet 1970
2 juillet 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AU JUGEMENT ATTAQUE D'AVOIR, BIEN QU'AYANT RECONNU LA TARDIVITE DU DEPOT DES LISTES DES CANDIDATS AUX ELECTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL AU REGARD DE
Source officiellesoc
6079b0c19ba5988459c4fe5b
23 octobre 1980
23 octobre 1980
DES DOMMAGES-INTERETS POUR LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE, ET LUI A SEULEMENT ALLOUE LA REPARATION DU PREJUDICE MORAL RESULTANT DE L'ENTRAVE APPORTEE A L'EXERCICE DE SON MANDAT ET DE LA TARDIVITE
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302050_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
assortis des intérêts moratoires, qu'elle estime avoir acquittés à tort à raison de l'acquisition d'un immeuble situé sur le territoire de la commune de Marseille, quartier Saint Mitre, impasse du Tastevin
Source officielleChambre Sociale
62d64984aa6a2f06030d2697
21 avril 2022
21 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON LD ARRÊT
Source officielle3ème Chambre Commerciale
67061e65fde28ee420711428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
GENERALI IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me GARNIER Me FAGE Me TATTEVIN ME TERTRAIS Copie certifiée conforme délivrée le :
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-170265
12 décembre 2016
12 décembre 2016
Eu égard aux éléments factuels mentionnés dans le rapport de l’Institut de médecine légale du 16 février 2009 et le rapport d’enquête interne du 13 avril 2007, dont notamment la tardivité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420839_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 juillet 2024 et le 21 mars 2025, la société Meridiam, représenté par Me Tardivon-Lorizon et Me Natali, demande au tribunal
Source officielle8ème Ch Prud'homale
671894bad8ceca1cd70192b4
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANT [P] [R] Représenté par Me Christophe TATTEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
4 avril 2008
Appartement no 186 56000 VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté du Cabinet d'Avocats TATTEVIN - DERVEAUX - SANCHEZ - GUEUZO, avocat Madame Z...
Source officielle2ème Chambre
635cc37d0d69e87f74e6c0c7
28 octobre 2022
28 octobre 2022
MATERIAUX SOCIETE Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me TATTEVIN
Source officielleciv1
6137211bcd580146773f1088
6 mars 1990
6 mars 1990
X... et tiré de la tardivité de la communication des observations de l'ANIFOM : Vu l'article 10, alinéa 2 et l'article 18 du décret n° 82-578 du 2 juillet 1982 ; Attendu qu'il résulte de ces textes que
Source officielleciv3
61372348cd58014677407c2a
21 juillet 1999
21 juillet 1999
Ngoc Anh Y..., qui n'avait conclu que sur la recevabilité du contredit en invoquant sa tardivité, n'avait pas été invité à conclure sur la compétence, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2306295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Delgado et Meyer (Me Tastevin), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de l'inspectrice
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6622b430c91e3bdd7a88c2c3
19 avril 2024
19 avril 2024
par le même magistrat Monsieur [I] [O] C/ Société [6] N° RG 19/01908 - N° Portalis DB2H-W-B7D-T6JB DEMANDEUR Monsieur [I] [O] demeurant [Adresse 5] non comparant représenté par Maître Mélanie TASTEVIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd9491e
4 juin 2020
4 juin 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 04/06/2020 la SCP HERVOUET/CHEVALLIER/GODEAU la SCP SCPA FRANCOIS TARDIVON ARRÊT du : 04 JUIN 2020
Source officiellePage 5 sur 39