soutient que l’état de santé de celui-ci s’est en outre aggravé avec l’apparition de nouvelles pathologies : trouble du spectre autistique (TSA) et trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH

En l’espèce, Il résulte des éléments médicaux que [S] a été diagnostiquée il y a plusieurs années TDAH avec troubles multi dys, nécessitant un accompagnement pluridisciplinaire et médicamenteux (cf les

l'intérêt supérieur de son épanouissement compte tenu qu'elle sera scolarisée très jeune eu égard à sa date de naissance et qu'elle pourrait être atteinte d'un trouble de l'attention avec hyperactivité (TDAH

apparaît comme la solution la plus adaptée ; les médecins consultés ont tous révélé une incompatibilité de sa situation de handicap avec une scolarisation en établissement ; sa fille est atteinte d'un TDAH

TDA Représentant : Me Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocat au barreau de NICE SCI MEDITERRANEE Représentant : Me Alexandre MAGAUD, avocat au barreau de NICE S.A.R.L.

." ; que si Mme Tdajar Y..., de nationalité française, s'est vu confier la tutelle de M. X..., son neveu, qui est orphelin de père et de mère, M.

Ils soutiennent que : Sur l'urgence : - l'urgence est caractérisée en ce que leur fils est atteint d'un trouble du spectre autistique, d'un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité (TDAH

son fils présente un caractère d'urgence : l'absence de respect de la notification MDPH compromet immédiatement la scolarité de son fils ; Le bilan de la PCO (12 juin 2025) confirme le diagnostic de TDAH

condition d’urgence est remplie dès lors que l’exclusion définitive de son fils du collège Louis Blériot l’expose à la privation de sa scolarité pour l’année 2025/2026 alors qu’handicapé, porteur d’un TDAH

maîtrise d’ouvrage », Mme A... a sollicité le 27 octobre 2025 sa réinscription, ainsi qu’un accompagnement pédagogique adapté destiné à compenser les troubles déficitaires attentionnels avec hyperactivité (TDAH

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 15 JANVIER 2025 La société Tignieu Dauphiné Aménagement - TDA

famille ne sont pas compatibles avec l’état de santé de l’enfant ; B... souffre de différents troubles d’apprentissage en lien avec un trouble du spectre autistique ; B... a été diagnostiqué avec un TDAH

famille ne sont pas compatibles avec l’état de santé de l’enfant ; B... souffre de différents troubles d’apprentissage en lien avec un trouble du spectre autistique ; B... a été diagnostiqué avec un TDAH

famille ne sont pas compatibles avec l’état de santé de l’enfant ; B... souffre de différents troubles d’apprentissage en lien avec un trouble du spectre autistique ; B... a été diagnostiqué avec un TDAH

famille ne sont pas compatibles avec l’état de santé de l’enfant ; B... souffre de différents troubles d’apprentissage en lien avec un trouble du spectre autistique ; B... a été diagnostiqué avec un TDAH

et technologies de la santé et du social (ST2S), au lycée Carcado Saisseval à Paris, établissement d'enseignement privé sous contrat avec l'État mais souffre d'un trouble du déficit de l'attention (TDAH

MOTIVATION DE LA DECISION Le courrier de Madame [G], neurologue, en date du 14 novembre 2023 n’évoque pas de TDAH mais relève des éléments de bilan psychomoteur mentionnant “ des difficultés attentionnelles

A supposer qu'il serait victime de harcèlement moral de la part de ses camarades et atteint d'un trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), ces circonstances ne sont cependant