DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société France Télécom

la facturation France Telecom se ferait dès cette clôture de l'installation.

anonyme RIBOUREL, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section A), au profit de la société MATRA TELECOM

X..., salarié de la SARL Sollase (la société), a conclu le 21 décembre 1994 avec la Société France Télécom (France Télécom) un contrat "Transfix moyens et hauts débits" qui a fait l'objet de facturations

[R], prise en qualité de mandataire judiciaire de la société Avenir telecom, 2°/ à la société Avenir telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société [O] [V]-[U], société

les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHARPENEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE FRANCE TELECOM

de rappel de salaire résultant de l'ancienneté acquise et d'indemnité des congés payés afférents alors, selon le moyen : 1°/ que l'article 24 de la convention collective commune La Poste - France Telecom

Civile, 29 janvier 2002, n° T 00-18.094), que les sociétés en nom collectif (SNC) L'Atrium et L'Atrium II, crédit-preneuses d'un immeuble, l'ont donné en partie en sous-location à la société France Télécom

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 1999), que la société France télécom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Télécom, société anonyme, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société France Telecom, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

constate que la responsabilité de la sécurité du chantier incombait au conducteur des travaux de la société CA2B et que la responsabilité du contrôle des installations téléphoniques incombait à France Télécom

rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° W 15-22.320 formé par la société Orange, société anonyme, dont le siège est [...]                               , anciennement dénommée France Télécom

), pour assurer la diffusion de ses programmes; que ces conventions ne comportaient aucune précision sur le format de diffusion mais qu'à l'époque seul existait le format 4/3; que la société France Télécom

Y... la somme de 3 000 francs à titre de dommages-intérêts, et à la société France Telecom celles de 7 916 francs, de 2 925 francs, outre celle de 171,50 euros ; "aux motifs propres que "les premiers

X... a été engagé le 5 janvier 1998 par la société LDI Télécom devenue la société Net Net Télécom où il exerçait en dernier lieu les fonctions d'assistant commercial ; que la liquidation judiciaire de

Chemithe, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., opérateur des services de renseignements nationaux à France Télécom, mutée

X..., opérateur des services de renseignements nationaux à France Telecom, muté à Epinal à compter du 1er mars 1999, fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Epinal, 6 mai 1999) d'avoir rejeté

d'instance de Fort-de-France, 10 mars 2004) de l'avoir déboutée de sa demande d'inscription sur les listes électorales de Fort-de-France en dehors des périodes de révision, alors, qu'agent de France Télécom

l'injure commises envers un particulier sur le fondement des articles 32, alinéa 1, et 33, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1881, alors qu'il n'est pas dénié que les membres du personnel de France-Télécom