gendarmes dépêchés par le procureur de la République puis l'expert désigné par le premier juge ont pu pénétrer sur les lieux ; qu'il résulte de leurs constatations que : - José Z... a rapporté de la terre

Mme S... a demandé à la commune de lui donner à bail les terrains communaux précédemment loués à Mme F.... 4.

Elle a également revendiqué la propriété indivise, avec les cohéritiers de [D] [L], d'une part, de la bande de terrain dénommée « Patus », constituée d'une portion de la parcelle cadastrée section AV n

Christian X... recevant chacun diverses parcelles de terre ; que M.

construire ; " aux motifs qu'il résulte du procès-verbal à la base des poursuites qu'un agent assermenté de la direction départementale de l'Equipement du Var a constaté, le 8 février 1994, sur un terrain

objet de bail initial partiellement résilié et sur une partie du bail complémentaire de 1988, qu'il y ajoutait de nouvelles terres qui n'avaient pas été antérieurement données à bail, ce qui entraînait

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de FORT-DE-FRANCE, en date du 6 juin 2006, qui, sur renvoi après cassation, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de BASSE-TERRE

X... est le gérant, un terrain à des fins d'entreposage de déblais de démolition ; que, la société X... et fils ayant été placée en redressement judiciaire, son fonds de commerce a été cédé à la société

, et que le 10 novembre il avait été constaté par le même huissier que le terrain était partiellement clôturé par une palissade, que la terre végétale avait été ôtée pour partie sur quelques dizaines de

X... de Saint-Barthélémy de Gelas fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande et de décider de la répartition des terres, alors, selon le moyen : 1 ) que si le locataire d'une parcelle atteinte par le

époux A..., ces derniers ont soutenu qu'ils étaient propriétaires d'une partie de parcelle située dans le prolongement de l'assiette d'une servitude de passage dont ils étaient bénéficiaires sur le terrain

à Contes et à Drap, entre octobre 1991 et le 14 janvier 1992 ; qu'André A..., bien que licencié le 14 octobre 1991 de ses fonctions de directeur du site de Contes, a effectué son préavis qui s'est terminé

d'autrui ; " au motif qu'ils chassaient hors de leur secteur de chasse sur le terrain appartenant aux frères B... ; " alors que l'infraction de chasse sur le terrain d'autrui ne peut être poursuivie

U... recevant les terres et terrains non bâtis tandis que Mme L...

ait été portée à la connaissance de Pierre Y..., et que celui-ci ait pu légitimement croire que le tracteur continuerait à évoluer sur un terrain normalement compacté ; que l'on ne peut raisonnablement

X... en suite de l'expropriation d'un terrain lui appartenant alors que, selon le moyen, ""premièrement, seuls peuvent être qualifiés de terrain à bâtir les terrains qui possèdent les réseaux prévus par

  En 1990, un grand nombre de propriétaires terriens de Härjedalen intentèrent des procédures contre cinq villages, dont les villages requérants, pour obtenir un jugement interdisant aux villages

n'était pas suffisamment localisé, quoique le commissaire du Gouvernement eût précisé que la mutation avait été publiée à la conservation des hypothèques de Bonneville, d'où il résultait que les terres

la société Shell française devenue société des Pétroles Shell, (société) un immeuble à usage de commerce et d'habitation ; que la SCI, soutenant qu'elle avait appris, courant 1991, qu'une partie du terrain

appartenant à Georges Y... était nécessaire à l'élargissement du CD 27, que Georges Y... avait cédé au franc symbolique 804 m de terrain et non pas 100 m , que la rampe d'accès en terre en pente de 30