(94), [Adresse 3] [Adresse 3], immatriculée au RCS de LYON, sous le n° B 954 50 9 741, représenté par ses dirigeants légaux demeurant en leu r qualité audit siège Représentée par Me Olivier THEVENOT

sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 3121-1 ; qu'il convient vient toutefois de relever que depuis la loi Thevenoud

sur le champ de la protection accordée aux taxis telle qu'attachée à l'autorisation de stationnement mentionnée à l'article L. 312 1-1 ; qu'il convient vient toutefois de relever que depuis la loi Thevenoud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2023, la société Thevenot Partners et la société Abitbol et Rousselet, représentées par la SELARL GM Associés agissant par Me Grisoni

THEVENOT PARTNERS prise en la personne de Maître [W] [Z], société dexercice libérale à responsabilité limitée inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 481 943 587, ès qualité d'administrateur judiciaire

Représentée par Me Olivier THEVENOT de la SELARL THEVENOT MAYS BOSSON, avocat au barreau de TOULOUSE [V] [Y] Intervenant à titre personnel et en sa qualité de représenta nt légal des enfants mineurs

* SELARL THEVENOT PARTNERS en la personne de Me [X] [I], 42 rue de Lisbonne 75008 Paris, administrateur judiciaire, présent.

FILS, anciennemement THEVENET R.

CABINET THEVENET C/ S.C.I.

CABINET THEVENET, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 532 709 672, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée Me Vincent THEVENET, avocat postulant de la SELARL THEVENET VINCENT

La société THEVENET-SOBRHONE a déclaré sa créance à titre chirographaire pour un montant de 154 719,32 € le 29 janvier 2004.

Thévenet, juge des référés, - et les observations de Me Sergent avocate de M. C et de Mme B qui fait valoir que M.

THEVENET une somme au titre de l'indemnisation de la perte de salaires, un moyen tiré de la situation irrégulière dans laquelle se trouvait M THEVENET au regard des dispositions précitées de l'article

INCIDEMMENT S.A.S KAUFMAN & BROAD DEVELOPPEMENT, venant aux droits de la SNC [Adresse 4] agissant poursuites et diligences son président ayant son siège [Adresse 1] représentée par Me Gilbert THEVENIER

sélection (la société Thévenon) a acquis de M.

DBVT-V-B7I-VNIC joint au dossier 24/686 APPELANT Monsieur [J] [R] Représentant : Me Stephane DOMINGUEZ, avocat au barreau de VALENCIENNES INTIMES Monsieur [H] [W] Représentant : Me Jean THEVENOT

THEVENOT PARTNERS S.E.L.A.R.L. AJ PARTENAIRES S.C.P. [B] S.E.L.A.R.L. [F] C/ Société SPRIRIT AEROSYSTEMS INC.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JUIN 2024 1°/ La société Secur Indoor, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Thévenot

de Me BES (TOQUE 757), avocat au barreau de LYON INTIMES : Maître Bruno WALCZAK, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la Société SLK SARL. représenté par Me MOREL, avoué à la Cour SA THEVENET

En 1999, la Société THEVENET-CLERJOUNIE venant aux droits de la Société des Anciens Etablissements THEVENET-CLERJOUNIE, considérant qu'elle avait payé un excédent de redevances en exécution de la concession