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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6688de65676b73dd81b971ee
3 juillet 2024
Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Thibault
6692189bf3a19d0db6b71271
12 juillet 2024
[R] [V] [S] (interprète en langue arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE
686dfb12002316e0ca848f50
8 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Chambre 1-1
6895893179d4e986ce5bcdda
7 août 2025
[D] [M] [X] [N] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant M.
Chambre 1-8
697b1002cdc6046d4712b1c9
28 janvier 2026
Syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière ESPACE [Localité 4] sis à [Localité 4] [Adresse 1] Pris en la personne et représenté par son représentant légal, le syndic en exercice la SAS Cabinet
Cour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f08
20 février 2018
COMPARANT, concluant par la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST, avocats au barreau de REIMS INTIMES : Monsieur Etienne Z... [...]
11e Chambre A
61635de4683f470e3416dc2d
17 juin 2011
La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, Président Madame Danielle VEYRE, Conseiller Madame Cécile THIBAULT, Conseiller qui en ont délibéré.
63d229aa9b3c8605deec1d81
25 janvier 2023
MONTE PASCHI BANQUE Représentée par Me Isabelle THIBAUD, membre de l'AARPI CABINET CATSICALIS THIBAUD BOUVET PELTIER, avocat au barreau de MARSEILLE Intimée ORDONNANCE D'INCIDENT Nous, Philippe
Chambre 1-7
6a1fc12ecdc6046d47ea48a9
2 juin 2026
[A] [E] Mme [I] [E] Syndicat des copropriétaires DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la Société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES
6a1fc133cdc6046d47ea4915
copropriétaires de la [Adresse 2] [Adresse 3] sis à [Localité 3], représenté par son syndic en exercice la société UNICIL Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES,
Chambre 3-2
69005dfd2481d356bd17539e
27 octobre 2025
[X] [G] Représentant : Me Magali FAYET de la SELARL CABINET FB JURILEX, avocat au barreau de NICE S.N.C.
Chambre 3-3
670a114bf178dc2492b0f962
11 octobre 2024
CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE
6a192f52cdc6046d4754e7ff
28 mai 2026
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Sandra JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Thibault POZZO DI BORGO de la SCP DELPLANCKE-POZZO
Pôle 6 - Chambre 1
63104bd24709e24f13d55522
31 août 2022
BONNEMYE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0726 INTIMEE S.A.
Chambre 1-3
665aba5797d59200081074fd
11 janvier 2024
11473 N° Portalis DBVB-V-B7H-BL3WK Ordonnance n° 2024/M07 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT SCI LES JARDINS DE L'ALHAMBRA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
630daaae1dec594f134a2d56
29 août 2022
Mme [T] [E] née le 24 août 1987 à Tizi-Ouzou , de nationalité algérienne RETENUE au centre de rétention : Mesnil Amelot n° 2 assistée de Me Pascal Talamoni, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
6360ca733c369c7f74996f47
26 octobre 2022
permanence au barreau de Paris et de Mme [O] [U] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
6360ca733c369c7f74996f4f
permanence au barreau de Paris et de Mme [G] [B] (Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ
6360ca753c369c7f74996f8d
28 octobre 2022
le 14 Janvier 1994 à [Localité 1], de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [2], assistée de Me Philippe Missamou Baghana, avocat au barreau des Hauts-De-Seine INTIMÉ
63621623631ff97f74dfc727
1 novembre 2022
[X] [Y] (interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DU VAL-DE-MARNE représenté
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