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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-3
68f3229f48e010cf6a8cd615
17 octobre 2025
17 octobre 2025
MAIF MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE* FRANCE Société ALLIANZ ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Joseph MAGNAN Me Isabelle
Source officielleChambre 4-1
5fca56af004a1c19011db31f
20 novembre 2020
20 novembre 2020
MARSEILLE Me Géraldine LESTOURNELLE de la SCP SCP LESTOURNELLE, avocat au barreau de MARSEILLE Me Vincent BURLES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellesoc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
14 juin 2005
Christian Liau, - Mme Marie-Agnès Campayo, - Mme Valérie Barre, - Mme Brigitte Rouger, 14 / de l'Etablissement Axa de Belbeuf-Epron Belbeuf, dont le siège est 76029 Rouen Cedex, ainsi que des
Source officielleChambre 1-2
6312eef22e6a8e4f13ca6145
1 septembre 2022
1 septembre 2022
APPELANTE COMMUNE DE [Localité 8] prise en la personne de son Maire en exercice domicilié en cette qualité [Adresse 6] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON,
Source officielle2 e chambre civile
6628a175b2cb67000826a4fd
18 avril 2024
18 avril 2024
[Adresse 21] prise en la personne de ses gérants en exercice domiciliés de droit au siège social sis : [Adresse 21] [Localité 7] représentée par Me Thibaud NEVERS, avocat au barreau de DIJON, vestiaire
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035bb722e022f2301791888
9 mars 2016
9 mars 2016
MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Ayant pour avocat plaidant Maître Jean-pierre GRANDJEAN, avocat au barreau de PARIS, toque : K0112 et Maître Thibaud
Source officielleChambre 1-4
680b1f9e4d571f8833669284
24 avril 2025
24 avril 2025
la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Société [Adresse 19] demeurant [Adresse 12] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02452_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
d’avoir manqué à son élément de mission « LP » dès lors que l’infrastructure du bâtiment ne présente aucune pathologie et qu’ainsi les fondations ne présentent aucun désordre, malgré l’absence de campagne
Source officielleChambre sociale
653ca69383c9498318209d15
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Thibaud SOUBEYRAN, Conseiller, Mme Béatrice VERNHET-HEINRICH, Conseillère, qui en ont délibéré, sur le rapport de Monsieur Philippe DORCET.
Source officielleChambre 1-3
60225d5c161e99112671cbe4
4 février 2021
4 février 2021
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Anne SAMBUC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE SARL ARCHI-ART, demeurant [Adresse 15] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officielle3e Chambre B
61627b5892e3db741f8570c9
7 novembre 2013
7 novembre 2013
représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Ariane CAMPANA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02319_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2024, la société MAF, représentée par Me Thibaut, conclut : 1°) à la confirmation du jugement du 8 juillet 2022 ; 2°) à titre subsidiaire, au rejet de la requête
Source officielleChambre 1-3
62c7c942cb8dca058e3e7808
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A/CHABROL B, avocat au barreau de MARSEILLE SCI LES HAUTS DE SEPTEMES, demeurant [Adresse 22] représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Source officiellePage 5 sur 5