Louis Y..., agissant en sa qualité de curateur de son fils mineur Thierry Y..., demeurant à Nouméa (Nouvelle Calédonie), cité Doniambo, en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1991 par la cour d'appel

Thierry X, demeurant ... ; M.

MONOP Copie exécutoire délivrée le : 26/01/23 à : - Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de NICE - Me Pascale ARTAUD, avocat au barreau de

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de Mme Valérie X..., de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la Société générale

Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de la société civile professionnelle MONOD

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'assurance et de réassurance VIA ASSURANCES IARD NORD ET MONDE, société anonyme, dont le

. ; en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1987 par le tribunal d'instance de Millau, au profit de Monsieur Thierry C..., demeurant à Millau (Aveyron), ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs

Thierry D..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1995 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit : 1°/ de M.

Livenais, président, Mme Rosemberg, première conseillère, Mme Thierry, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juin 2023. La rapporteure, S.

DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436 DEFENDERESSE Société LE MONDE DE CLOE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me David HARUTYUNYAN, avocat au barreau de PARIS - #E1856 DÉBATS

Thierry et Philippe X...

Thierry A..., demeurant ... à Fleury-Mérogis (Essonne), 5°) M. Laurent A..., demeurant ... à Saint-Aygulf (Var), 6°) M.

Thierry, Renard-Payen, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mai 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre B), au profit : 1 / de M.

Thierry B..., demeurant ..., 5 / de M. Daniel B..., demeurant ... aux Moines, 78740 Drocourt, 6 / de M.

JUGEMENT PRONONCE LE 09/01/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2025065942 ENTRE : SAS PAIEZEN, dont le siège social est [Adresse 1] Partie demanderesse : non comparante ET : SAS FIN DU MONDE

Le rapport de Mme Thierry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant tunisien, a sollicité l'acquisition de la nationalité française.

[W] a été transféré à la société France Médias Monde. Le 11 septembre 2017, M.