AVENIR ET DEVELOPPEMENT [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Dov GHNASSIA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0431 Maître [A] [T] [Adresse 1] [Localité 10] représentée par Maître Thomas

[P] [O] ET [U] [D] [Adresse 4] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente

Thomas, né le 12 février 2002, indiquait avoir été agressé sexuellement par son père qui, sous la menace de coups, l'obligeait à se laisser sodomiser.

Il est, certes, constant que Madame X... était toujours mariée à l'époque de la conception de Thomas avec Monsieur Joël A...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Bella Etoundi, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M. E, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Portalis 352J-W-B7H-C2PIC N° : 7-CB Assignation du : 22, 23 août et 01 septembre 2023 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 Expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 22 décembre 2023 par Béatrice

La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.

Formule Exécutoire délivrée le : 09-10-2025 à : Me Xavier TERCQ Copie Conforme délivrée le : 09-10-2025 à : Me Naïma AHMED-AMMAR Me Stanislas DE JORNA Me Carmen DEL RIO Me Chantal MALARDE Me Gaëlle THOMAS

mutuel Affaire : [Y] / [Q] Grosse le à Me le à Me Expédition : le à Me le COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats tenus en chambre du conseil le : 22 Janvier 2026 Mme THOMAS

SCI BELA c/ S.A.R.L.

Numéro d'inscription au répertoire général : 15/04205 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Février 2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 14/00971 APPELANTS Monsieur Thomas

Arnaud LASNIER & Nathalie TORLASCO [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0499 Nous Béatrice CHARLIER-BONATTI

Vincent Grenier et Mme Hélène Philippe, son épouse, ès qualités d'administrateurs légaux de leurs enfants mineurs : Martin Grenier et Thomas Grenier, 3°) Mlle Nathalie Y..., demeurant ..., représentée

"J'ai travaillé avec Thomas X... tous les jours entre 2012 et 2013.

les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 novembre 2010, présentée, dans le dossier n° 310195, par le SFIB et les sociétés Motorola, Nokia, Sony Ericsson et Packard Bell

SUR CE, LA COUR, Les sociétés Group Coop Société Coopérative, Bell Food Group AG, Bell France Holding, [Adresse 74], Salaison Polette et Cie, Bell France, Le Saloir de [Localité 75], Le Saloir de

PLASECO 9 Rue du Bel Air 14790 VERSON S.A.R.L.

(la société) constituée avec ses deux frères, a assigné en référé la société et ses beaux-frères aux fins d'obtenir, sur le fondement de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile, le prononcé d'une