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962 résultats pour « Thomas DEMESSINES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00956

Cassation

5 avril 2012

5 avril 2012

composé ; Condamne Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne Mme Y... à payer la somme de 2 500 euros à la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle

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CC

soc

6137231dcd580146774059e9

Cassation

4 juin 1998

4 juin 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France-Cofradel, dont le siège est 62-64, Cours Albert Thomas

Source officielle
CA

Chambre 4 A

634e41cedfc182adff7ad560

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Par courrier du 20 mars 2018, il a démissionné de son emploi sans motiver la démission.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6788a233b815c30a4df70bf6

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la rupture du contrat de travail : Sur la démission : La démission est l'acte par lequel le salarié fait connaître à l'employeur sa décision de résilier son contrat de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc81bd3db21cbdd904f1

Appel

5 avril 2013

5 avril 2013

Guy Marie X... et Mme Marie-France Claudette Y...sont issus deux enfants : Jordan, né le 17 janvier 1998 et Thomas, né le 29 septembre 2000.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6031e5f71a05a81f68fabbcf

Appel

8 juin 2018

8 juin 2018

La démission est l'acte par lequel un salarié fait connaître à l'employeur sa décision de résilier le contrat de travail. La démission ne se présume pas.

Source officielle
CA

14e chambre

60351cb3529ab548287abe2c

Appel

16 juin 2016

16 juin 2016

[L] et les sociétés Thomas Cook France, Thomas Cook Nederland BV et Thomas Cook Belgium.

Source officielle
CA

21e chambre

635b7226b201587f74be0481

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il conteste toute démission de sa part, soulignant que la société n'a jamais évoqué cette prétendue démission que ce soit à l'occasion de l'audience du bureau de conciliation et d'orientation ou lors de

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CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471433.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

B, sous réserve de l'acception régulière de sa démission.

Source officielle
CC

civ2

61372124cd580146773f1504

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

Alain X..., de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

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CA

Chambre 4 A

65ab71c736bfc00008d68c1e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Par lettre du 9 avril 2020, Madame [R] [H] a notifié à la Sas Air Plus sa démission.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e3eb05d6bf6564da4a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

, l'affaire a été débattue le 17 DECEMBRE 2024, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 804 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00074

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6690c7520d808eb34e4555f2

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

[G] les sommes de 11 580 euros à titre de rappel de salaires et de 1 158 euros au titre des congés payés afférents, Constate la démission de M. [G] à compter du 1er avril 2010, Déboute M.

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2314849_20230624

Administratif

24 juin 2023

24 juin 2023

Thomas Thierry Gabriel Joly, président du " Parti de la France ", demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

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CA

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868ee

Appel

23 avril 2003

23 avril 2003

PARTIES EN CAUSE : GIE KAUFMAN & BROAD Tour Maine Montparnasse 33, Avenue du Maine 75755 PARIS CEDEX 15 représentée par Me Jean-Marie COSTE-FLORET avocat au barreau de PARIS P 267 substitué par Me Thomas

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CA

Chambre 4 A

669b52ffa3418ee2ae72d108

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

THOMAS, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CC

comm

61372362cd580146774090fb

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Tricot, conseiller, les observations de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de M. Y..., de la SCP Le Griel, avocat de M. X..., ès qualités, de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b70

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

introspection primaire, de comprendre que son comportement, fût-il passif, voire négatif, a, en tout état de cause, influencé l'enfant au détriment de la mère; qu'il échet de rappeler que le jeune Thomas

Source officielle
CA

21e chambre

5fca6af1d9a55e5540fef445

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Sur la rupture du contrat de travail Le salarié a démissionné par lettre du 30 septembre 2016 libellée ainsi : « Je soussigné, [R] [U], ai l'honneur de vous présenter ma démission du poste de chef

Source officielle