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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRE COURANTE (CONTENTIEUX GENERAL SAUF REFERE)
69b6df44cdc6046d47c366a3
1 juillet 2025
Maître Céline POLLARD, membre de la SELARL CABINET DEBARBIEUX POLLARD CONTRE : SAS [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 2] Défendeur Représentant : Maître Audrey MEGRET ROTH MEYER, substitué par Maître Thomas
Sociale A salle 2
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21 octobre 2022
[W] [Y] [Adresse 6] [Localité 5]/FRANCE représenté par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780022021004314 du 22/05/2021 accordée
2EME PROTECTION SOCIALE
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17 janvier 2025
Legrand C/ URSSAF Nord Pas-de-Calais Copies certifiées conformes -société Legrand -URSSAF Nord Pas-de-Calais -Me Thomas
Sociale C salle 1
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11 juillet 2025
RM SYSTEM FRANCE [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Pierre GROETZ, avocat au barreau de COLMAR * * * Nous, Muriel
689d6ea941c9b03bb3ff04ce
RM SYSTEM FRANCE [Adresse 1] [Localité 5]/FRANCE Représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Pierre GROETZ, avocat au barreau de COLMAR * * * Nous, Muriel
CHAMBRE 7 SECTION 2
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2 juillet 2015
Juge aux affaires familiales de BETHUNE REF : IC/LW APPELANTE Madame [N] [F] [D] née le [Date naissance 5] 1949 à [Localité 4] (POLOGNE) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Thomas
CTX PROTECTION SOCIALE
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18 mai 2026
1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 23/00253 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOYG JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR: Monsieur [D] [B] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thomas
Sociale B salle 2
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29 avril 2022
2022 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [W] [D] [Adresse 3] [Localité 7]/FRANCE représentée par Me Thomas
TROISIEME CHAMBRE
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10 juillet 2025
Logement Grand [Localité 5] - AFOCLGL prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [J] [W], Président, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas
CHAMBRE 2 SECTION 1
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9 avril 2026
constitué INTIMÉE SAS Heineken Entreprise, agissant poursuites et diligences son président en exercice y domiclié ès qualités ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Thomas
6528df29aaebb88318fda4a8
12 octobre 2023
barreau de Paris, avocat plaidant INTIMÉE SASU CPS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège ayant son siège social [Adresse 1] représentée par Me Thomas
Sociale E salle 4
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27 janvier 2023
Janvier 2023 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [L] [Z] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas
6348ff7a63d497adffda3fff
13 octobre 2022
individuel décédé, exerçant sous le nom commercial [Adresse 6] née le 13 avril 1951 à [Localité 9] ([Localité 3]), de nationalité française demeurant [Adresse 1] représentées et assistées de Me Thomas
CHAMBRE 2 SECTION 2
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22 mars 2018
(Présente à l'audience) née le [Date naissance 2] 1951 à [Localité 1] [Localité 2] de nationalité française demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] représentées et assistées par Me Thomas
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28 mai 2020
française demeurant [Adresse 4] SAS les Autres Bières prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 5] représentés par Me Thomas
Sociale D salle 3
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7 juillet 2023
LOOMIS FRANCE [Adresse 11] [Localité 3]/FRANCE représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI, assisté de Me Arnaud DE SAINT LEGER, avocat au barreau de LYON DÉBATS : à l'audience
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18 octobre 2024
2024 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre Sociale - Prud'Hommes- APPELANTE : Mme [TY] [XX] [Adresse 7] [Localité 2] représentée par Me Thomas
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19 avril 2024
SAHRA'BELLE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : Mme [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Alain COCKENPOT, avocat
Sociale D salle 2
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26 janvier 2024
[U] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau de DOUAI INTIMÉE : S.A.S.U.
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25 avril 2025
O'BOWLING STA [Adresse 2] représentée par Me Mathilde LAFON, avocat au barreau de BEZIERS assisté de Me Julien FERTOUC, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Thomas DEMESSINES, avocat au barreau
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