David, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Garenne surplus automobile américain, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [F], ès

Sébastien Ferrari, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Becquet ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et M. Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 23 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du département de l'Essonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Flores, conseiller, les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Bofrost France, de la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [G], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de l'EHPAD Mon Repos

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.

, avocat de Mme A, de la SCP Roger, Sevaux, avocat de l'Office national de l'indemnisation des accidents médicaux et de Me Le Prado, avocat du centre hospitalier de Châteauroux, - les conclusions de M.

Mme Thomas-Davost, conseiller référendaire, les observations de Me Le Prado, avocat de Mme U..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu que,

., conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

[C] [Y], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

CIV. 2 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 10 novembre 2022 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt n° RG : 15/23855 rendu le 28 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 1), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Hubert Prod

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 28 OCTOBRE 2025 - 3 ème Chambre - N° RG : 2024F01582 Monsieur, [G], [M] C/ société ARCHI-PROD SARLU DEMANDEUR Monsieur, [G], [M],, [Adresse 1],

Cardini, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. et Mme [N], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne

Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Lombardo, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Marie Prévot, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M.