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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_1809553_20230217
17 février 2023
avril 2019 et tendant à la condamnation de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) à l'indemniser des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont elle a été l'objet à l'hôpital Henri
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
A..., représentée par la Selarl Henry Tierny Avocats associés, demande au juge des référés d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007681073
30 janvier 1987
Jacques YX..., demeurant centre hospitalier urbain Timone à Marseille cedex 4 13385 ; - M. Jean-Marie XY..., demeurant ... 94000 ; - M.
4 SS
CETAT:CETATEXT000007700484
12 mai 1986
Henri XY..., demeurant ... 67400 ; 21° M. Jean X..., demeurant ... à Paris 75015 ; 22° M. Jacques B..., demeurant ... à Bordeaux 33200 ; 23° M.
DTA_2406862_20250128
28 janvier 2025
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant l'infection survenue sur lors de la prise en charge au centre hospitalier de la Timone
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
Le 20 juillet 2020, F B, alors âgé de 36 ans, a été admis au service des urgences de l'hôpital Henri-Mondor, en raison de troubles de la parole et de propos incohérents.
civ3
613721dfcd580146773f85c3
5 mai 1993
Henri A..., demeurant chez Mme Caroline D..., Box 74, Walla Walla 99362 Washington (Etats Unis d'Amérique), 48/ de M.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018730403
16 avril 2008
A, a été admis en urgence à l'hôpital de la Timone dans la soirée du 16 janvier 1998 en raison d'une crise prolongée d'angor d'évolution croissante ; que la coronarographie pratiquée le lendemain matin
10 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000008055814
28 juillet 2000
B..., Philippe I..., Henri G..., Maximin J..., Robert L..., Marc R..., Yann Q..., Léon N..., Tihoti A..., Galeotti X..., Taatoa a M... et Jean-Marie H..., demeurant ..., tendant à ce que le Conseil d'Etat
DTA_2110528_20230707
7 juillet 2023
Article 2 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A, à Me Henry Guilmoto et à la préfète du Val-de-Marne. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
CETAT:CETATEXT000007737115
17 juin 1988
Henri XB..., demeurant ... ; - M. Jean X..., demeurant ... ; - M. Jacques B..., demeurant ... ; - M. Gérard L..., demeurant ... Villers-les-Nancy (54600) ; - M.
DTA_2110948_20240227
27 février 2024
Le 7 juin 2005, Boubaker G a subi une intervention chirurgicale à l'hôpital Henri-Mondor en raison d'un anévrisme de l'aorte abdominale.
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007942119
16 octobre 1996
Robert G..., Rémy Z..., Henri Y..., Maurice B..., Guy E..., Diego F..., Tissot, Michel H..., Gilbert X..., Robert C..., Guy D..., Jean J..., à Mmes Geneviève A..., Izquierdo, Christine Gravat et au ministre
civ1
6137219fcd580146773f54e5
22 octobre 1991
Timote Bruno B..., demeurant côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 13°) M. Manua Isidore B..., demeurant côté mer, commune de Pueu (Polynésie Française), 14°) M.
DTA_1905656_20230407
7 avril 2023
Paris (AP-HP) à lui verser la somme totale de 145 868,61 euros en réparation des conséquences dommageables de la prise en charge médicale dont il a été l'objet à compter du 26 septembre 2014 à l'hôpital Henri
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
espagnole, Marié, Gérant de société, Jamais condamné, PRÉVENU, appelant et intimé, cité, libre, présent, assisté de Madame Sylvie MOUMDJIAN épouse DECAUDIN, Interprète en langue espagnole et de Maître Henri
Chambre des référés
6a0d3fe9cdc6046d474432a4
18 mai 2026
Greffière de la plaidoirie du 04 Mai 2026 : Christelle HENRY Greffière de la mise à disposition : Christelle HENRY PROCÉDURE - Requête en Demande relative à la désignation, au mandat ou la rémunération
DTA_2208511_20230523
23 mai 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les conditions dans lesquelles il a été pris en charge à l'hôpital de la Timone
DTA_2207172_20240430
30 avril 2024
M B, a subi, le 28 juin 2018 à l'hôpital Henri-Mondor, une intervention chirurgicale consistant en l'exérèse totale de son rein gauche sur lequel avait été diagnostiquée une tumeur cancéreuse.
DTA_2105215_20240319
19 mars 2024
Ils soutiennent que : - Mme A D a été victime d'une infection nosocomiale au cours de son hospitalisation à l'hôpital Henri-Mondor, de nature à engager la responsabilité de l'Assistance publique-hôpitaux
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