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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
DTA_2301557_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
A E, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223398_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
B C, représenté par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520965_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
B A, représentée par Me Tobiass, demande au tribunal : 1°) d'annuler ma décision par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour portant la mention " salarié
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2301151_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A E B, alors retenu au centre de rétention administrative de Plaisir, représenté par Me Tobiass, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 février 2023
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-239154
9 décembre 2024
9 décembre 2024
page-break-after:avoid } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 6 January 2025 SECOND SECTION Application no. 11229/21 Tobias
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306420_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
C A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2515113_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin, Mme A B, représentée par Me Tobiass, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2310754_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A B, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui fixer un rendez-vous
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308248_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
B A, représenté par Me Tobiass, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui fixer
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2501405_20250224
24 février 2025
24 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, Mme E C D épouse B A, représentée par Me Tobiass demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2300221_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
, orientation 4 protéger et valoriser le cadre de vie du territoire ; - elle est contraire aux orientations du SCOT du grand Clermont dont dépend la commune, notamment dans la mesure où le Puy de Tobize
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2519161_20251201
1 décembre 2025
1 décembre 2025
B..., représenté par Me Me Tovia-Vila, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officiellecr
613725dccd5801467742114a
15 novembre 2000
15 novembre 2000
Toba, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de NIMES, en date du 23 février 2000, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de destruction
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500870_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
B A, représenté par Me Tovia Vila, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Gironde l'a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC000962414
8 décembre 2015
8 décembre 2015
The Danish Government were represented by their Agent, Mr Tobias Elling Rehfeld from the Ministry of Foreign Affairs. 3. The applicants entered Italy. It is unknown when.
Source officielleChambre 02
69f224abcdc6046d47fa2cb6
8 avril 2025
8 avril 2025
Tobias DEEGEN, Président du conseil d'administration, comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] [Courriel 1] DEFENDEUR(S) : M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC001813614
8 décembre 2015
8 décembre 2015
The Danish Government were represented by their Agent, Mr Tobias Elling Rehfeld from the Ministry of Foreign Affairs. 3.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC000434612
8 décembre 2015
8 décembre 2015
The Danish Government are represented by their Agent, Mr Tobias Elling Rehfeld from the Ministry of Foreign Affairs and their Co-agent, Mrs Nina Holst ‑ Christensen. 3.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0521REP002748295
21 mai 1996
21 mai 1996
Requête N° 27482/95 Maria Pia Tobia
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1208DEC001635914
8 décembre 2015
8 décembre 2015
The Danish Government were represented by their Agent, Mr Tobias Elling Rehfeld from the Ministry of Foreign Affairs. 3.
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