Guérin, président, M. Straehli, conseiller rapporteur, MM. Beauvais, Finidori, Monfort, Buisson, Mme Durin-Karsenty, conseillers de la chambre, Mme Moreau, MM.

Représentée par Me Laurence QUELVEN, Postulant, avocat au barreau de LORIENT Représentée par Me Tomas GURFEIN, plaidant, avocat au barreau de PARIS EXPOSÉ DU LITIGE

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LONGJUMEAU RG n° 14/00086 APPELANT Monsieur [R] [C] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 1] représenté par Me Tomas

ADECCO 4 rue Louis Guérin 69626 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Maître Sophia LOVAERT-PESSARDIERE, avocat au barreau d'ANGERS, substituant Maître Robert DEMAHIS (cabinet LAMY LEXEL), avocat au

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

craint pour leur intégrité physique et leur santé mentale ; elle souffre de douleurs à la poitrine et à la jambe et bénéficie d'un traitement médicamenteux ; son fils, qui est de nationalité française, tombe

Française [Adresse 1] [Adresse 1] Représentant : Me Audrey ALLAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 344 Représentant : Me Julien GIBIER de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN

Guérin, président, Mme Guého, conseiller rapporteur, M.

Guérin, président, Mme Schneider, conseiller rapporteur, M.

Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Velly, représentant la commune du Havre. Considérant ce qui suit : 1. M.

Guérin, président, Mme B..., conseiller rapporteur, M. Pers, Mme Dreifuss-Netter, M. Fossier, Mme Schneider, Mme Ingall-Montagnier, Mme Farrenq-Nési, M. Bellenger, M.

GUÉRIN, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10355 F Pourvoi n° N 18-16.413 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _