Il résulte de tout ce qui précède que les vices qui affectaient la délibération du 9 juin 2020 du conseil municipal de la commune de Tourrettes ayant été régularisés par la délibération du 24 janvier

C'est ainsi à bon droit que le maire de Tourrettes a pu opposer un tel motif de refus. 4.

Il résulte de tout ce qui précède qu’il y a lieu de suspendre l’exécution de la décision attaquée, jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité.

La SCI Tounet, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° 844 677 120, dont M.

Les parts sociales de la SCI Tounet sont détenues à hauteur de 60 % par M. A, gérant de la société et 40 % par Mme B.

après l'accident, il ajoutait que la victime "a pu tout à fait entrer en contact avec le touret au cours de sa chute, par contre je suis sûr qu'il ne l'a pas gêné sur la piste" ; qu'il convient en outre

Maître X X, conseil de Monsieur X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire des Tourrettes

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité externe de la délibération du 3 juin 1987 approuvant le plan d'occupation des sols révisé de la commune de Tourette-Levens : Considérant, en premier

E I et Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté en date du 22 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Tourrette-Levens a délivré un permis de construire à M.

Sur les conclusions de la commune de Tourrettes-sur-Loup et de Mme A... au titre des frais liés au litige : 8.

Par suite, il y a lieu d'ordonner la suspension de l'exécution de la délibération du 12 février 2025 du conseil municipal de la commune du Touvet.

A..., représenté par Me Heinrich, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Le Touvet a accordé le permis de construire n° PC 038511 24 00009

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 8 novembre 1991), que, courant 1986, l'Assistance publique de Paris a confié divers travaux à la société Touzet, laquelle a sous-traité

A C ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir, en premier lieu, l'arrêté du 26 juin 2015 par lequel le maire de Tourrettes-sur-Loup a délivré à la société anonyme Phocéenne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 septembre et 10 octobre 2022, la commune de Tourrette-Levens, représentée par Me Chrestia, demande au juge des référés sur

avait faite est inopérant ; Considérant, en second lieu, qu'il est constant qu'au cours des années 1975 à 1978, Mme Y... a eu à sa disposition des véhicules inscrits à l'actif de la société anonyme Touret

> DE CABLES ELECTRIQUES PESANT 13 TONNES EN TOUT, LE CAMION SEMI-REMORQUE UTILISE A CETTE FIN SE RENVERSA, LE VEHICULE ETANT DE CE FAIT GRAVEMENT ENDOMMAGE, LA MARCHANDISE SUPPORTANT, DE SON COTE, QUELQUES

à bandes pendant le temps de travail sans autorisation préalable et sans lunette de sécurité, malgré la demande expresse de cesser par l'agent de maîtrise et l'arrêt du touret par celui-ci, vous avez

de Tourrettes a approuvé la modification n° 1 de son plan local d'urbanisme.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme TOURRET, dont le siège social est à Calais (Pas-de-Calais), Chemin Castre, en cassation