Bernard Z..., domicilié [...]                                   , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [...]                                 

.., par Patrick A..., par André B... et des déclarations faites par l'utilisateur habituel de cet engin, Lionel C..., et ce d'autant que le risque de confusion des mouvements en cas d'inversion de tourelle

l'article 744 du Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, que Mme X...,à l'encontre de laquelle la Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine

préfète des Pyrénées-Orientales à sa demande de copie, de préférence par courriel, ou CD-ROM, ou clef usb, du dossier relatif au plan de prévention des risques d'inondations actuel de la commune de Toreilles

X..., associé ; que la société Touraine Sologne poids lourds ayant été mise en liquidation des biens le 26 novembre 1985, le syndic a cédé, avec l'autorisation du tribunal de commerce, les sept véhicules

Lamberet dite Plast'Europ, devenue Société financière et industrielle du Peloux pour l'entrepôt 6, la société Frimatec pour les entrepôts 7 et 8 ; que la société Muchico est intervenue pour la pose de tourelles

février 2015 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à Mme [W] [J] épouse [C], domiciliée [Adresse 3], 2°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Touraine

observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TOURNAUX

que le matériel serait resté dans les locaux de l'entreprise jusqu'en janvier 2006 avant d'être pris en charge par un transporteur non habituel de la société pour être livré dans un hangar situé à Tourville-la-Rivière

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 AVRIL 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine

X... à la société civile Les vergers de Touraine ; que les deux sociétés ayant été déclarées en état de règlement judiciaire, le créancier a produit sa créance entre les mains du syndic et que celle-ci

MINUTE N° : 26/00109 JUGEMENT DU 10 Avril 2026 N° RC 25/01142 DÉCISION Réputée Contradictoire et en Premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [W] [F] Débats à l'audience du 29

du prévenu, de mettre en place le système de prévention des accidents dans l'usine et de faire assurer une formation, pouvaient lui permettre à veiller à des questions telles que la stabilité d'un touret

remise de certains objets par sa cliente et leur restitution ultérieure à la demande de sa fille ; que Corinne A... a en outre confirmé l'existence d'un arrangement verbal concernant par exemple des tourets

Tournier, conseiller tenant seul l'audience du 10 janvier 1990, sans opposition de la part des parties présentes ou représentées" ; qu'en ne relevant pas que les parties ou leurs avocats ou représentants

[U] a été engagé en qualité de directeur multi-sites par la société Tournier management le 10 avril 2018. 2. Il a été licencié pour faute grave le 11 décembre 2018.

la société Touraine Automobiles à rembourser à M.

Y..., épouse D..., domiciliée [...] ), contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2014 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'association Lycée-Collège Konan de Touraine