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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2200105_20230712
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposé par le préfet des Alpes-Maritimes à sa demande de titre de séjour présentée le 10 juin 2021
2ème Chambre
DTA_2301135_20240516
16 mai 2024
l'Etat le versement à Me Traversini d'une somme de 900 euros.
4ème Chambre
DTA_2204434_20240110
10 janvier 2024
de l'Etat le versement à Me Traversini d'une somme de 800 euros.
DTA_2202782_20240110
Par suite, son avocate, Me Traversini, peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2106156_20230713
13 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Traversini, avocate de M.
3ème Chambre
DTA_2205235_20240716
16 juillet 2024
Emmanuelli, président-rapporteur, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2502514_20250723
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) de liquider provisoirement l'astreinte de 100 € par jour de
DTA_2302848_20240627
27 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Mostefaoui, substituant Me Traversini, représentant M. A.
DTA_2301327_20240606
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
5ème Chambre
DTA_2305670_20240220
20 février 2024
Pascal, président-rapporteur ; - les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, pour M. B.
DTA_2302720_20240627
DTA_2200836_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2201037_20231031
31 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kolf, rapporteure, - et les observations de Me Sakashvili, substituant Me Traversini, représentant M. A.
DTA_2202028_20240111
11 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes
DTA_2303057_20231017
17 octobre 2023
Pascal, président-rapporteur ; - et les observations de Me Sakashvili qui substitue Me Traversini, représentant Mme A. 1.
DTA_2301766_20240703
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Traversini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence
DTA_2305634_20240409
9 avril 2024
DTA_2306335_20250306
6 mars 2025
à Me Traversini de la somme de 1 000 euros.
DTA_2300769_20240926
26 septembre 2024
10 juillet 1991, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
DTA_2102700_20230531
31 mai 2023
du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Traversini renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
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