Après la réception de l'ouvrage, le maître de l'ouvrage a assigné le constructeur aux fins de paiement d'une somme correspondant à des travaux indispensables à l'utilisation de la maison et non chiffrés

Y... les travaux supplémentaires qui avaient été effectués avec son accord complet et qu'à chaque visite du chantier de Mme X..., son père l'accompagnait si bien qu'en énonçant que rien n'indiquait que

supplémentaires et s'était opposée à la mainlevée du cautionnement donné en garantie de l'exécution des travaux par la société GSE en raison de réserves non levées, portant sur ces mêmes travaux supplémentaires

d'installation d'un système de climatisation, lesquels ne constituent pas des travaux de construction d'un ouvrage ; qu'en retenant, pour dire que les travaux réalisés par la société Dim froid constituaient

des travaux ; que les lignes 1 et 2 correspondent au lot 4 du marché de travaux signé le 18 octobre 2011 ; que la ligne 5 correspond au lot 15 du marché de travaux et les lignes 6, 7, 9 et 10 correspondent

, et l'autre, relative aux modalités de la réception des travaux, prévoyait qu'un procès-verbal de réception serait établi à la fin des travaux sans toutefois exclure la possibilité d'une réception tacite

A... et sollicité sa condamnation à supporter intégralement les frais des travaux déjà adoptés antérieurement à l'acquisition de leurs lots respectifs, mais non encore réalisés ; Attendu que M.

travaux de construction sont achevés ; que le prévenu produit diverses pièces, contrats d'assurances, courriers relatifs à l'installation téléphonique, lettres de voiture de déménagement, factures de

» du 29 mars 2018 n'était que « très partiellement rempli », la rubrique « Avant travaux » ne mentionnant pas le montant à charge du bénéficiaire, l'autorisation d'effectuer les travaux, et la demande

Ces travaux ont débuté le 2 mai 2011. 3.

sollicités ne sont pas des travaux d'amélioration mais des travaux de restructuration de sorte qu'ils n'entrent pas dans le champ de l'article 30 de la loi du 10 juillet 1965, qu'ils portent atteinte

La société fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de paiement de travaux supplémentaires, alors « que l'entrepreneur qui sollicite le paiement de travaux supplémentaires doit établir qu'ils lui ont

X... une somme représentant le montant des travaux, alors, selon le moyen, "d'une part, que le document produit par le demandeur s'intitule "bordereau des prix unitaires pour travaux à effectuer à Asco

réalisés avant la vente et que ces travaux de reprise sont d'une importance telle qu'ils sont qualifiables de travaux de construction, le vendeur ne peut être réputé constructeur, au regard desdits travaux

; que le temps de trajet effectué par les soins de l'employeur est assimilé à un temps de travail effectif ; que sous le régime antérieur à l'accord du 23 juin 1988, le temps de trajet était décompté

La société Castagniccia fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement des travaux restant à effectuer concernant la cabine et de la condamner à exécuter les travaux concernant la cabine, sous astreinte

aux lieu et place de la prime de trajet et ce, dans la limite de la prescription de 1997 à 2001, ainsi que des repos compensateurs correspondants, alors, selon le moyen, que : 1 / l'aveu exige de son

au lieux et place de la prime de trajet et ce, dans la limite de la prescription de 1997 à 2001, ainsi que des repos compensateurs correspondants alors, selon le moyen ; 1 / que l'aveu exige de son