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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613721a6cd580146773f5a33
7 janvier 1992
Le Petit Quevilly (Seine-Maritime), ..., et ayant agence à Eu (Seine-Maritime), ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 janvier 1990 par le tribunal de commerce de terre et de mer de Eu et du Tréport
soc
613723bbcd5801467740d725
4 juillet 2001
Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1999 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de la Chambre du commerce et de l'industrie de Eu-Le Tréport, dont le
Pôle 1 - Chambre 11
6a152b64cdc6046d47f26a99
23 mai 2026
du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Carole Tréjaut
1ere Chambre sect.Civile
64364d6729c3df04f589a5d5
11 avril 2023
* la qualité de profane de l'ADL': Au moment de la souscription de la convention TRESOFT, l'ADL était représentée par M.
6079b0b09ba5988459c4f6d5
6 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 433-4 DU CODE DU TRAVAIL, ET LES ARTICLES 4 ET 22 DE L'ACCORD NATIONAL DES OUVRIERS DU BATIMENT DU 21 OCTOBRE 1954 ; ATTENDU QUE TRIBOUT ENTRE AU SERVICE DE LA
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX03279_20221020
20 octobre 2022
La société SCCV Tresort 1 demande à la cour d'annuler ce refus de permis de construire. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
civ3
61372154cd580146773f2e14
26 novembre 1990
Y..., demeurant "L'Etang du Trégoet", Saint-Peran, Plelan-Le-Grand (Ille-et-Vilaine), 2°/ Mme Y..., demeurant "L'Etang du Trégoet", Saint-Peran, Plelan-Le-Grand (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un
Pôle 5 - Chambre 2
6871efa257f38d6b27c27631
11 juillet 2025
Gilles BUFFET, Conseiller qui en ont délibéré Greffière lors des débats : Mme Carole TREJAUT Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues par l'article 804 du code de
Chambre 6/Section 3
65a9752619a7f19a782db81c
17 janvier 2024
ENEDIS Représentant : Me François TRECOURT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0510 S.A.
613721afcd580146773f60d6
5 février 1992
Daniel Y..., 2°/ Mme Z..., épouse Y..., domiciliés ensemble à "Trébont" en Muzillac (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1988 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre I), au profit
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303127_20230912
12 septembre 2023
A Comtesse indique qu'il n'entend pas utiliser la licence " amande de mer " dans le gisement Le Tréport pour l'année 2023, pour une durée de dix mois, accordée par décision en date du 16 mai 2023 du comité
cr
61372699cd58014677426e35
9 octobre 2007
pour mille, a rejeté l'exception de nullité de la procédure présentée par la prévenue ; "aux motifs que le 1er novembre 2003, Guy Y... a déposé plainte sur procès-verbal à la BT de gendarmerie du Tréport
8ème Chambre
68eff2f3c07170de10e50abd
9 octobre 2025
statuant selon la procédure accélérée au fond conformément aux dispositions de l’article 481-1 du code de procédure civile selon délégation du Président du tribunal judiciaire Assistée de Madame Sarah TREBOSC
ECLI:FR:CCASS:2018:C300628
21 juin 2018
________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Egata-Treport-Ramassamy-Samelor
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447229.20221228
28 décembre 2022
(EMDT) à exploiter son projet de parc éolien en mer au large des communes de Dieppe et du Tréport.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007612605
10 octobre 1973
QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE RENO, QUI FABRIQUE DES ENGRAIS DANS SES USINES DU TREPORT ET DE SAINT-NAZAIRE, EN ASSURE LA VENTE EN GROS A SON SIEGE SOCIAL A PARIS ET EN OUTRE, NOTAMMENT
698ce657cdc6046d47f284f1
8 janvier 2026
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008155163
24 mars 2004
(41 625,59 euros), majorée des intérêts de droit à compter du 29 décembre 1992 en réparation du préjudice que lui avait causé le refus illégal d'autoriser la création d'une clinique chirurgicale au Tréport
613723e8cd5801467740fb33
19 novembre 2002
magasin en franchise sous l'enseigne "la droguerie", situé à Lyon ; qu'après échec de négociations en vue du rachat du fonds de commerce de Mme X... par le franchiseur pour le compte d'une société Traboule
ACCO
ACCOTEXT000042272596
19 mai 2020
ACCORD COLLECTIF RENOVANT LE DISPOSITIF TRAVAIL DE NUIT APPLICABLE AU SEIN DU CASINO DU TREPORT
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