X... a saisi le tribunal d'instance en vue de se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de Challex, au motif que par erreur les services municipaux lui avaient assuré qu'il n'avait pas été

à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article L. 145-14, alinéa 1er, du code de commerce ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 17 octobre 2017), que le syndicat à vocation multiple du Bas-Chalais

société de distribution organisée (la société Distriborg), licenciée de cette marque, ont poursuivi la société Pagès en contrefaçon de cette dernière, pour avoir commercialisé du thé sous le nom de "tuo

de stupéfiants, le procureur de la République a requis notamment contre lui, le 21 juin 1995, l'ouverture d'une information des chefs d'infractions à la législation sur les stupéfiants, commises à Challans

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort et les productions, que Mme X... a saisi le tribunal d'instance en vue de se faire inscrire sur la liste électorale de la commune de Challex

Centre hospitalier Alpes Léman (CHAL) — Communication de son dossier individuel relatif à la médecine du travail.

Sur le second moyen : Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 28 janvier 2003), que la société civile immobilière Groupe médical de la Challe

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 15 février 2024, les 7, 11 et 12 mars 2024 et le 23 avril 2024, Mme D A, représentée par Me Tucoo-Chala, demande

dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [S] [T] né le 30 avril 1973 à Oloron de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 5] Représenté et assisté de Maître TUCOO-CHALA de

A D, Mme B C et l'exploitation agricole à responsabilité limitée Loustau, représentés par Me Tucoo-Chala, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 26 octobre 2020 par lequel

F B, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 du directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux en tant qu'elle refuse de reconnaître

La SCI Chama a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

l'arrêt attaqué (Nîmes, 25 septembre 2003), qu'un tribunal a ordonné la licitation des immeubles dépendant de la succession de Joseph X... et de son épouse ; que, par acte délivré par la SCP Lorenzi-Challaye

rendu le 21 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section activités diverses), au profit de la Société des eaux minérales, dont le siège social est avenue de l'Etablissement thermal à Challes-les-Eaux

A C, représenté par Me Tucoo-Chala, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission nationale d'agrément et de contrôle a implicitement rejeté son recours administratif formé

D E, représenté par Me Tucoo-Chala, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête et demande de mettre à la charge de l'Etat la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761

[Z] [C] [H] et la SARL Tuco Energy exerçant sous l'enseigne Tuco Energie, - dit que cette annulation emporte restitution par M.

[R] 60 parts et la société Tuco Energy 30 parts.