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160 résultats pour « Véronique PARENTY-BAUT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

627df84c0d41e0057d43e368

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

KODAK [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau

Source officielle
CA

1re chambre civile

69e85e82cdc6046d471962f5

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 3] [Localité 3] Assistée de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

6710aa47be64d7e510244f0a

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

INTIMÉS : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] (03) [Adresse 4] [Localité 8] assisté de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

2 e chambre civile

67ef6fb57985d82da296f75d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

professionnelle de vétérinaires prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Autre qualité : Intimé dans 22/01155 (Fond) représentées par Me Véronique

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a0ff5a5cdc6046d4789e632

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

PHARMACIE [R] immatriculée au RCS N° 814 735 874 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2320faf9858cdfaf3a1

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

d'assureur responsabilité civile décennale de la SAS CORTAMBERT TP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Me Véronique

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68e1fd2220ac6488494aa739

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

DES AYOTTES immatriculée au RCS N° 340 015 247, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

670a115cf178dc2492b0fa28

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me PARENTY-BAUT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me FLAHAUT

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387eb513cb5adff943667

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

CLINIQUE [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ccece1704f5747584

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

n° 20/00085 APPELANT : [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

68676a20ae73470041cef7f7

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Localité 14] Madame [M] [Y] née le 28 Septembre 1988 à [Localité 14] (71) [Adresse 8] [Localité 11] assistés de Me Pierre DELARRAS, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représentés par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

691ef2350faf9858cdfaf41b

Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

IARD es qualités d'assureur de la SARL ETS BURILLER PERE ET FILS et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

68de08a72efeaecfe684341f

Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

social [Adresse 1], venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

3e chambre civile

6785ff9488a2258b37c9d6fd

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

judiciaire de Chalon sur Saône RG N°20/00388 APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (92) domicilié : [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

69678aeecdc6046d4742fbfb

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

qualités d'ancien assureur de la société MIROITERIE DIJONNAISE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

6926d41777bf00d0f5ed867a

Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

REMYVAL immatriculée au RCS de Strasbourg N° 408 053 916 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT

Source officielle
CA

1re chambre civile

68ef2dba8a85971c3ac2002a

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Saône - RG : 19/01107 APPELANTE : Entreprise [N] [E] EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique

Source officielle
CA

Chambre sociale

67fde8459b68debe44f7e97d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00040 APPELANT : [D] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

696789c6cdc6046d4742e14b

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [D] [V] né le 29 Septembre 1964 à [Localité 5] '[Adresse 7]' [Localité 4] Madame [A] [C] épouse [V] née le 03 Avril 1965 à [Localité 8] '[Adresse 7]' [Localité 4] Représentés par Me Véronique

Source officielle
CA

1re chambre civile

6961270ccdc6046d47c28a78

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ESGC immatriculée au RCS de Macon N° 501 468 888 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la

Source officielle

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