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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
627df84c0d41e0057d43e368
12 mai 2022
KODAK [Adresse 1] [Localité 15] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au barreau
1re chambre civile
69e85e82cdc6046d471962f5
21 avril 2026
en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 3] [Localité 3] Assistée de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représentée par Me Véronique
6710aa47be64d7e510244f0a
15 octobre 2024
INTIMÉS : Monsieur [K] [G] né le [Date naissance 1] 1988 à [Localité 11] (03) [Adresse 4] [Localité 8] assisté de Me William ROLLET, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représenté par Me Véronique
2 e chambre civile
67ef6fb57985d82da296f75d
3 avril 2025
professionnelle de vétérinaires prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié audit siège : [Adresse 2] [Adresse 2] Autre qualité : Intimé dans 22/01155 (Fond) représentées par Me Véronique
6a0ff5a5cdc6046d4789e632
21 mai 2026
PHARMACIE [R] immatriculée au RCS N° 814 735 874 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT
691ef2320faf9858cdfaf3a1
18 novembre 2025
d'assureur responsabilité civile décennale de la SAS CORTAMBERT TP prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 5] [Localité 11] Représentées par Me Véronique
68e1fd2220ac6488494aa739
2 octobre 2025
DES AYOTTES immatriculée au RCS N° 340 015 247, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT de la SELAS
670a115cf178dc2492b0fa28
10 octobre 2024
C/ [B] [K] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10/10/24 à : -Me PARENTY-BAUT C.C.C délivrées le 10/10/24 à : -Me FLAHAUT
635387eb513cb5adff943667
20 octobre 2022
CLINIQUE [5] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique PARENTY-BAUT, avocat au
642fb61ccece1704f5747584
6 avril 2023
n° 20/00085 APPELANT : [J] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Jean-Charles MEUNIER de la SELAS ADIDA ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE substitué par Me Véronique
68676a20ae73470041cef7f7
1 juillet 2025
Localité 14] Madame [M] [Y] née le 28 Septembre 1988 à [Localité 14] (71) [Adresse 8] [Localité 11] assistés de Me Pierre DELARRAS, avocat au barreau de MACON, plaidant, et représentés par Me Véronique
691ef2350faf9858cdfaf41b
IARD es qualités d'assureur de la SARL ETS BURILLER PERE ET FILS et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 4] [Localité 11] Représentées par Me Véronique
68de08a72efeaecfe684341f
30 septembre 2025
social [Adresse 1], venant aux droits de la SA SOCIETE GENERALE et prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège : [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique
3e chambre civile
6785ff9488a2258b37c9d6fd
9 janvier 2025
judiciaire de Chalon sur Saône RG N°20/00388 APPELANT : Monsieur [T] [L] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 10] (92) domicilié : [Adresse 8] [Localité 6] représenté par Me Véronique
69678aeecdc6046d4742fbfb
13 janvier 2026
qualités d'ancien assureur de la société MIROITERIE DIJONNAISE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés au siège [Adresse 14] [Localité 12] Représentée par Me Véronique
6926d41777bf00d0f5ed867a
25 novembre 2025
REMYVAL immatriculée au RCS de Strasbourg N° 408 053 916 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège : [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT
68ef2dba8a85971c3ac2002a
14 octobre 2025
Saône - RG : 19/01107 APPELANTE : Entreprise [N] [E] EIRL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Véronique
67fde8459b68debe44f7e97d
10 avril 2025
fond, origine Pole social du TJ de MACON, décision attaquée en date du 09 Mars 2023, enregistrée sous le n° 20/00040 APPELANT : [D] [E] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Véronique
696789c6cdc6046d4742e14b
Monsieur [D] [V] né le 29 Septembre 1964 à [Localité 5] '[Adresse 7]' [Localité 4] Madame [A] [C] épouse [V] née le 03 Avril 1965 à [Localité 8] '[Adresse 7]' [Localité 4] Représentés par Me Véronique
6961270ccdc6046d47c28a78
6 janvier 2026
ESGC immatriculée au RCS de Macon N° 501 468 888 prise en la personne de son gérant en exercice domicilié au siège [Adresse 6] [Localité 12] Représentée par Me Véronique PARENTY-BAUT, membre de la
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