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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Etrangers
6909972143d68eab4072e37a
4 octobre 2025
4 octobre 2025
[W] [F] déclare être ressortissant cap-verdien.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00647_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Brisson, - les observations de Me Pavy, substituant Me Vervenne, représentant M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00014_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Vervenne une somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2403482_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A B, représenté par Me Vervenne, demande au juge des référés d'enjoindre au préfet du Finistère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304526_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
Radureau, - et les observations de Me Douard substituant Me Vervenne représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00549_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Vervenne, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301095_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il résulte de l'instruction que le 29 décembre 2005, le préfet de la Seine-Saint-Denis a remis à Mme B A, ressortissante cap-verdienne, une carte de résident valable jusqu'au 28 décembre 2015, puis ce
Source officielle8ème chambre
DTA_2301098_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Mme D B, ressortissante cap verdienne, séjourne régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident valable du 30 août 2019 au 29 août 2029.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210239_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
À cet égard, la circonstance qu'il ne mentionne pas l'accord cap-verdien du 24 novembre 2008 est sans incidence. 6.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501342_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B, ressortissant cap-verdien né le 8 décembre 1967, a obtenu en dernier lieu une carte de résident d'une durée de dix ans valable jusqu'au 8 décembre 2023.
Source officielleRéférés civils
687154dbd395d6ba9f2a0bbc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TP VERCHERE [L] a été présentée et serait intervenue sous la direction, de fait, de l'EURL LUGDUNUM CONSTRUCTION.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00939_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme A B, de nationalité cap verdienne, demande l'annulation du jugement par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleJLD
66feede3172da17169eb0157
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 03 octobre 2024.
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
615e0e24c25a97f0381f52a1
5 février 2015
5 février 2015
personne faisant l'objet des soins) né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] demeurant [Adresse 3] Actuellement en programme de soins à l'hôpital [1] comparant en personne assisté de Me Blandine VERCKEN
Source officielleChambre Civile
6549e308bc1a528318e09720
30 octobre 2023
30 octobre 2023
/10/2023 : Copie revêtue de la formule exécutoire : - Me DI LUCCIO Expéditions : - Me DUMONS ; Copie CA ; Copie TPI COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 4 septembre 2023, en
Source officielleCour d'Appel
6253cb2dbd3db21cbdd8d062
21 janvier 2009
21 janvier 2009
D. du 02 / 10 / 2008) comparant, assisté de Maître VERCKEN Arthur, avocat au barreau de PARIS (conclusions). - Z... Eloïse fille de Daniel et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874aa
2 décembre 2004
2 décembre 2004
CHATOU - TR SORERIE DE CHATOU D cision d f r e Ë la cour : Jugement rendu le 02 Octobre 2003 par le JEX du Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES Nä RG : 03/1542 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies
Source officielleETRANGERS
68e5f33de11beca089b88d20
7 octobre 2025
7 octobre 2025
[P] [M] né le 11 Janvier 1990 à [Localité 2] (CAP [Localité 5]) se disant né à [Localité 3] de nationalité Cap-verdienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 4] dûment avisé, comparant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2502971_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il ne saurait prétendre à la délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié " sur le fondement des stipulations de l'article 3.2.3 de l'accord franco-cap-verdien.
Source officielle8ème chambre
DTA_2204901_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
B, ressortissant cap-verdien, demande l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande d'admission au séjour présentée sur le fondement de la vie privée
Source officiellePage 5 sur 27