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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02287_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé 3 N°24DA02287

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107167_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Verley-Cheynel Le greffier, N.

Source officielle
CA

Chambre Civile

68873e29fd945271d12771fe

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

- Me VERKEYN ; M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104045_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

A de son intention de procéder au retrait du permis d'aménager tacitement accordé au motif, notamment, que " l'accès au lotissement depuis le domaine public, de la traverse de la Verveine ou de la rue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2307703_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Verley-Cheynel Pour expédition, Un greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00549_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0b

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

.- Y... ... 59130 LAMBERSART Comparante en personne COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc52bd3db21cbdd8fc0e

Appel

5 octobre 2012

5 octobre 2012

Gérard, responsable COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS Thierry VERHEYDE, Conseiller délégué à la protection des majeurs, faisant fonction de Président, désigné suivant ordonnance du Premier Président

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-188934

Admin. suprême

5 décembre 2018

5 décembre 2018

2018   FOURTH SECTION Application no. 56700/15 Egídio Pedro SANCHES PINA against Portugal lodged on 9 November 2015 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the judicial decision to expel

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2307202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Verley-Cheynel La greffière, S.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207215_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Verley-Cheynel Le greffier, Y.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205538_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Verley-CheynelLa greffière, S.

Source officielle
CA

Chambre Civile

66a33c3502a12a235bae6dfa

Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

cour : 22 juillet 2022 APPELANT SOCIETE GENERALE CALEDONIENNE DE BANQUE Siège social : [Adresse 4] Représentée par Me Céline DI LUCCIO, membre de la SELARL CABINET D'AVOCATS BOISSERY-DI LUCCIO-VERKEYN

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205412_20220720

Administratif

20 juillet 2022

20 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au préfet du Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205490_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre l'éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205601_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205602_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Verley-Cheynel Pour expédition conforme, Le greffier,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02191_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00085_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

18 mars 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00125_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle

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