- que ce rapport préconisait les travaux suivants : * pour la fissure dans le mur mitoyen : le refouillement de la fissure, un nettoyage à la pression, un scellement d'armature à la résine, un bourrage

A B, propriétaire de la parcelle ZI cadastrée ZI 114 au lieu-dit " Le Bourg ", une décision de non opposition à déclaration préalable pour le détachement de deux lots à bâtir en vue d'y implanter deux

A B, propriétaire de la parcelle ZI cadastrée ZI 114 au lieu-dit " Le Bourg ", une décision de non opposition à déclaration préalable pour le détachement de deux lots à bâtir en vue d'y implanter deux

[F] [K] Mme [N] [X] épouse [K] après jonction avec le RG 23/1664 Copie exécutoire délivrée le : à : Me VIVES Me VERRANDO Copie certifiée conforme

du 4 février 2000, le permis de construire était accordé et assorti de prescriptions particulières relatives à la réalisation de travaux de consolidation souterraine par piliers de maçonnerie et bourrage

WÜRTH FRANCE Copie exécutoire délivrée le ::24/10/2024 à :Me BOURGES Me VERRANDO France Travail RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

ISOCAB FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me QUENTEL-HENRY (x2) Me CHAUDET Me Christophe LHERMITTE Me VERRANDO (x2) Me LE BERRE BOIVIN Me [Localité 1]

[Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Romain ZANNOU, Plaidant, avocat au barreau

RG 22/06849, APPELANTE dans le RG 22/7227 joint le 10/01/2023 Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., Plaidant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Luc BOURGES

Jacky X... 52 rue Mauvoisin 44000 NANTES représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués INTIMEE : Madame Chantal Z... 8 rue des Champs de Bougon 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Jean-Loup BOURGES

condamné M. et Mme X... à payer aux consorts Y... la somme de 500 euros à titre de dommages-intérêts pour procédure abusive, l'arrêt rendu le 29 mars 2012, entre les parties, par la cour d'appel de Bourges

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le maire d'Audenge a délivré à la SCCV LP Promotion Sepia un permis de construire 15 logements sur un terrain situé 23 avenue du Vieux-Bourg

G : 10/ 02366 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE du 11 février 2010 RG : 2008/ 01640 X... C/ Y...

complété par la liste des espaces déjà réalisés ainsi que celle des modifications apportées au permis initial, sa demande concernait en premier lieu la place du général De Gaulle, dite " place de la Bourse

SAULAS & CIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me HAREL Me VERRANDO Me BERTHAULT Me GRENARD Me PERRIGAULT LEVESQUE Me BOURGES Me BEUCHER

de la société [Adresse 62] [Adresse 35] [Localité 47] Représentée par Me Caroline KUNZ, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, Postulant, avocat

de nationalité Française née le 16 Octobre 1949 à GRAND BOURG (97) Profession : Infirmière, demeurant... 23320 FLEURAT représentée par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assistée de Me Xavier

ILLICO TRAVAUX), société de courtage et d’assistance à maîtrise d’ouvrage, la mission de coordonner différents corps de métiers pour la rénovation d’une terrasse, la création d’un appenti évolutif en véranda

. (…) Je constate qu'en appuyant très légèrement avec 2 doigts, par simple pression que la totalité de la façade Sud de la véranda bouge fortement. (…) ».

Borges-Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Guérin, avocat (SELARL CJA Public Chavent - Mouseghian - Cavrois), pour la commune d'Unieux. Considérant ce qui suit : 1. M.