LIXXBAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE

LACTALIS NUTRITION SANTE C/ Société INDUSTRIAS LACTEAS ASTURIANAS SA Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO ME BOURGES

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me VERRANDO Me BOURGES Me LHERMITTE Me NOUVEL Copie certifiée conforme délivrée

EDEIS INGENIERIE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Marie VERRANDO -

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Denise Z..., veuve Y..., demeurant ..., 2°/ Mme Monique Y..., épouse X..., demeurant lieudit "En Coutou", Bourg

LR NAUTIQUE Société BIMOTOR Copie exécutoire délivrée le : à : Me KONG Me DE VILLARTAY Me VERRANDO Me HEITZMANN Me BOURGES Copie certifiée conforme délivrée

] Me [T] [D] SARL OUEST SCS Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Me Verrando

C/ S.A.S. [5] Sur appel du jugement du C.P.H. de VANNES du 18/03/2025 RG : F 23/00313 Infirmation partielle Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marie VERRANDO

EXPRO, JCP DE [Localité 1] --------------------------------------------------------------------------- APPELANTS [Q] [F] [H] épouse [E] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat

MCAM Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24066 INTIMEE S.A.

Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOURGES Me VERRANDO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 MAI 2022 COMPOSITION DE LA COUR

Représentée par Me Marie VERRANDO de la SELARL LX RENNES-ANGERS, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 267542 INTIMES [X] [B] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat

Albert Z..., 4 / Mme Rolande Z..., 5 / Mme Solange Z..., épouse A..., demeurant tous cinq avenue de la Haute Tarentaise, 73700 Bourg Saint-Maurice, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS -MAF- Copie exécutoire délivrée le : à : Me [Localité 8] VERRANDO ccc le: Me [W] [Localité 7] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

ABEILLE IARD & SANTE es-qualités d'assureur de la société NEZOU CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Luc BOURGES de

GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO

Représentée par Me Amélie POULAIN, avocat au barreau de LILLE Société AG INSURANCE, Représentée par Me Charlotte MACHTOU de l'AARPI RIEUNEAU AVOCAT, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Marie VERRANDO

la reconstruction de cette véranda.

de la SELARL LUC BOURGES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES DEFENDEURS : Madame [X] [N] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF

Sur les demandes des époux [R]-[U] relatives à la véranda: Ainsi s'agissant de la véranda, l'expert judiciaire a relevé les désordres suivants: - absence de joints étanches - les murs sur lesquels