Par requête déposée au greffe le 16 juillet 2021, Mme [G] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Angoulême afin de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur à la suite de l'échec

D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 68 DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE N° : N° RG 25/00424 - N° Portalis DBV7-V-B7J-DZOY Décision déférée à la Cour : Jugement du pôle

Par ordonnance du 2 octobre 2025 la cour d'appel (Pôle 6-chambre 2) a rejeté les demandes de la société [2] [G] visant à obtenir, à titre principal, l'arrêt de l'exécution provisoire, et subsidiairement

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle social ■ [Adresse 1] [Localité 2] SUR-[Localité 3] N° RG 23/00230 - N° Portalis DB2I-W-B7H-CVRF 1 copie délivrée le : à : - Me Gabriel RIGAL

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'établissement public Pôle

AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 25 novembre 2020, Mme [X] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Pau aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son employeur.

] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Ahmed DIENG Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par le Tribunal Judiciaire Pôle

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2E2 Minute N° 26/00425 JUGEMENT

EXPOSE DU LITIGE : Par courrier daté du 13 octobre 2023 adressé au Tribunal judiciaire et reçu le 24 octobre 2023 par le Pôle social, l'association [1] a formé opposition à une contrainte n°1231611

EXPOSE DU LITIGE Par lettre recommandée datée du 8 mars 2023 visant le dossier n°0041332688, M.

V-B7J-XJUR AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE SA [Localité 1] C/ SOCIÉTÉ NOUVELLE PRADEAU MORIN Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Décembre 2022 par le pôle

A l'issue d'une visite médicale du 24 février 2020, le médecin du travail a préconisé la mise en place d'un temps partiel thérapeutique à hauteur de 60 % pendant trois mois.

A la suite de la réforme des pôles sociaux, l'affaire a été transférée au pôle social du tribunal judiciaire de Paris, lequel, par jugement du 9 avril 2021, a : - Dit que la demande de la société est

Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 25/00905 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IYK5 Minute N° 26/00321 JUGEMENT

[S] [Y], domicilié [Adresse 2], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

N... à remettre sous astreinte à Mme F... une attestation Pôle emploi, un certificat de travail et un reçu pour solde de tout compte et s'est réservé le pouvoir de liquider l'astreinte. 2.

[H] a fait délivrer aux époux [O] un commandement de payer visant la clause résolutoire pour le règlement, d'une somme de 2 422,39 euros, au principal.

[V] : Ses bulletins de paie de juin et juillet 2022 ; Son solde de tout compte et son attestation Pôle emploi rectifiés sous astreinte provisoire de 10,00 euros par jour de retard et pas document à

LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉC Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain-david POTHET Me James TURNER Décision déférée à