C, représenté par Me Barthod, conclut aux mêmes fins. Considérant ce qui suit : 1 M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 12 juin 2004 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a fait

Copie en sera donnée au préfet du Val-de-Marne. Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : - M.

A... a demandé au tribunal administratif de Melun d’annuler l’arrêté du 27 avril 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée à quitter le territoire

COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 08 Août 2011 APPELANTE : Mme Valérie Timothée Z... divorcée X...

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournès, représentant la société HEV Services.

Dès lors, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

Dans ces conditions, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté une atteinte disproportionnée au droit de M.

Dans ces conditions, le préfet du Val-d’Oise n’a pas porté au droit de M.

Barthez, - les conclusions de Mme de Phily, rapporteure publique, - et les observations de Me Tournès, représentant la société MF Services.

1969 à LYON (69004) ... 69700 GIVORS représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Béatrice REPOUX-RIEUSSEC, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme Valérie

D..., la préfète du Val-de-Marne s’est notamment fondée sur le motif que sa fille était majeure depuis le 30 septembre 2022.

APPELANTE : Mme Valérie Violette Jélisa X...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler l'arrêté du 10 janvier 2024 par lequel la préfète du Val-de-Marne l'a obligée

E D représenté par Me Barthod, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 30 juillet 2025 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Pour les mêmes motifs de fait que ceux exposés au point 8 de la présente ordonnance, la préfète du Val-de-Marne n'a pas porté au droit de M.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, V.

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, V.

Barthez, président, - Mme Fabien, présidente assesseure, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juillet 2022. La rapporteure, V.