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3 172 résultats pour « Valérie Lanes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035d2eb13061339d36a211c

Appel

18 février 2016

18 février 2016

ses représentants légaux [Adresse 15] [Localité 13] Représentés par Me Stéphane FERTIER de l'AARPI JRF AARPI, avocat au barreau de PARIS, toque : L0075, avocat postulant Représentés par Me Valérie

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e6bc25a97f0381f5647

Appel

22 mai 2014

22 mai 2014

6 chambre 1 de la Cour d'Appel de PARIS, sur appel d'un jugement du conseil de prud'hommes de PARIS du 09 octobre 2009 APPELANTE Madame [S] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Valérie

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

68e74187ac880aa7ee21f28a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Jugement du 14 Septembre 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 18/06089 REQUÉRANTE Mme [R] [F] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Valérie LANES,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e60e

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

la cour : Jugement rendu (e) le 02 Octobre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement No RG : 09/ 009994 Copies exécutoires délivrées à : la SCP LANES

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300782

Cassation

19 septembre 2019

19 septembre 2019

du 26 mai 2009, présenter des observations ou demander des précisions à la société Val d'or métal sur "le système d'attache de la lame sur la structure" c'est en considération de ses implications au plan

Source officielle
CC

civ3

613721b5cd580146773f6593

Cassation

3 juin 1992

3 juin 1992

(Manche), 2°/ du Groupement forestier du Val-de-Saire, dont le siège est ... (8e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, la Société de gestion forestière

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

69e69ef6cdc6046d47f297f4

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 18 mai 2024, madame [L] a informé la société LOISEAU MENUISERIE de défectuosités affectant la pergola, notamment la détériorations de lames de bois, et de la casse du kit d’orientation des lames entrainant

Source officielle
CA

Avis

CADA:20171405

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du syndicat intercommunal de la Basse Vallée

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d63a

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

à 45 600 francs et elle n'avait pris aucune disposition particulière pour se réapprovisionner ; que, pourtant cette société, tant en raison de l'importance de son marché -elle est concessionnaire VAG

Source officielle
CC

comm

61372390cd5801467740b6ce

Cassation

24 octobre 2000

24 octobre 2000

Jean-Noël Y..., demeurant tous deux ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1998 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de la Caisse d'épargne Val-de-France Orléanais, dont

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00360

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

Debacq, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Auchan France (la société Auchan) a lancé dans l'un de ses magasins situé à

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007671874

Admin. suprême

9 juin 1982

9 juin 1982

, ST VINCENT DE TYROSSE, SOORTS HOSSEGOR ET DU DEPARTEMENT DES LANDES SONT ADMISES.

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CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe6b

Appel

20 novembre 2012

20 novembre 2012

né le 21 Octobre 1937 à M'SILA (ALGERIE) de nationalité Algérienne ... 91940 LES ULIS Plaidant par : Me Noria BENDJEBBOUR (avocat au barreau de VAL DOISE) Représenté par : Me Katell FERCHAUX-LALLEMENT

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-153449

Admin. suprême

5 mars 2015

5 mars 2015

Nanno   CONSORZIO OROFRUTTICOLO VAL DI GRESTA S.C.A. Ronzo Chienis   COOPERATIVA ORTOFRUTTICOLA VALLI DEL SARCA GARDA TRENTINO S.C.A.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00828

Cassation

28 juin 2022

28 juin 2022

Quintard, avocat général, et Mme Dang Van Sung, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eeccdc6046d47110470

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [M] [H], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

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CA

Pôle 5 - Chambre 6

6a167eefcdc6046d471104bd

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars 2025 Appelant : Monsieur [Y] [M], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497498.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : La société Val Fontenay, d'une part, et le syndicat des copropriétaires Fontenay 2B, la société Les Vallées et la société Val Fontenay, d'autre part, ont demandé au tribunal

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CA

1ere Chambre Section 1

628490b9498a54057d10303e

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

EXPOSE DU LITIGE En 2006, la Sci Les Portes du Val d'Aran a fait construire un centre commercial à l'enseigne Super U ainsi qu'un magasin de bricolage dans la zone commerciale de Lane-Bazert à Gourdan-Polignan

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CA

Cour d'Appel

6253c9b2bd3db21cbdd890e1

Appel

1 février 2007

1 février 2007

social : Le Moulin du Vent de Gy 01270 SALAVRE représentée par Maître MOREL, Avoué assistée par Maître LALLEMENT, Avocat, (TOQUE 374) INTIMES : Monsieur Benigno Q...

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