Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2023, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de l'ensemble des prétentions de Mme B.

MEDIAPOST (SIEGE SOCIAL) en la personne de son représentant légal 19 rue de la Villette 69003 LYON CEDEX 03 représentée par Me Solange GUICHOUX, avocat au barreau de VAL DE MARNE APPELANT *********

à engager la responsabilité de la communauté d'agglomération Val Parisis.

A ait, dans la présente requête, demandé au tribunal l'annulation de ces décisions, ces dernières ont été abrogées par un arrêté du 15 février 2023 par le préfet du Val-d'Oise.

Par un mémoire, enregistré le 15 novembre 2024, le préfet du Val-d’Oise conclut au rejet de la requête.

Pour établir la réalité des cadeaux dont M.

Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 du code de procédure civile, signé par Pierre B..., Conseiller désigné pour exercer les fonctions de Président et par Valérie

Jean DI..., demeurant Les Bruyères, ... à Six Fours-les-Plages (Var), 1068/ M. André DJ..., demeurant ... à Saint-Gratien (Val-d'Oise), 1078/ M. Pierre DM..., demeurant ..., 1088/ M.

Valérie, 3°/ de Mlle Z...

Pont (Var), 38) de M. Marc Y..., domicilié ..., Le Pradet (Var), 48) de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2026, l’association des propriétaires et résidents du Val de Mollières (APREVAM) et l’association MOLIERENC représentées par Me Berthelot

poule et autres, ou encore par la réalisation d'un nouveau revêtement ; - un nettoyage hebdomadaire de l'avenue visant à retirer, entre autres, les tas de terre et de boue qui jonchent le sol, les caniveaux

La SARL TP du Val de Sée a appelé à la cause son fournisseur, la SARL Les Enrobés du Mortainais.

la Cour d'appel de Paris (19ème chambre B), au profit : 1°) de l'UNION DES ASSURANCES DE PARIS, dont le siège social est ... (1er), 2°) de la société SAMY, dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne

A n'ont jamais varié au cours de la procédure. Par suite, le moyen ne peut qu'être écarté. 4.

représentée par Me Séverine GALLAS, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, Me Audrey CAGNEAUX-DUMONT, avocat plaidant au barreau de MEAUX PARTIES SAISIES Monsieur [M] [U] né le [Date naissance

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a rejeté la demande de M.

B..., Gautier, Valdès, Capoulade, Peyre, Beauvois, Mlle Fossereau, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.

Ahmed X..., demeurant ... (11e), 2 / La société Look cadeaux, société à responsabilité limitée dont le siège social est ... (11e), prise en la personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit