cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2006, à raison d'un hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne " Kyriad ", situé à Roissy-en-France (Val-d'Oise

Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat

de la société Hôpital privé du Val d'Yerres, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme D... , engagée le 2 mai 2007 par la société Hôpital privé du Val d'Yerres en qualité d'aide-soignante

Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE CAMPENON BERNARD et autres et de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat du département du Val-de-Marne

au tribunal administratif de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 12 avril 2016 approuvant le plan de prévention des risques d'inondation de la basse vallée

Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de Mme [Z], de Mme [C], de M.

l'insuffisance du prix par rapport au coût de la construction renchéri par l'obligation de réaliser des fondations spéciales non prévues par la société de construction de maisons individuelles Le Fond du Val

B A, représenté par Me Tricaud, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 16 juillet 2024 par lequel le préfet de police de Paris l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

foncière à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2007, à raison d'un hôtel-restaurant exploité sous les enseignes respectives " Première Classe " et " Côte à côte " situé à Roissy-en-France (Val-d'Oise

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Blanchisserie Teinturerie Wartner, représentée par le cabinet Delvolvé-Trichet, demande

Le 31 mars 2021, monsieur [T] [F] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Val-de-Briey d'un recours à l'encontre de cette décision.

), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Les Laboratoires Servier, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val

DU COMMERCE TRADITIONNEL ET DE PROXIMITE DE LA DERNIERE ZONE HUMIDE DU NORD DE SALLANCHES (ADECOTP), dont le siège est 115 rue Emma Lanche à Sallanches (74700) et le MOUVEMENT ECOLOGIQUE DE LA HAUTE VALLEE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin et 10 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA VALLEE DES

des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter les demandes présentées par le fonds de garantie et la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne

barreau de PARIS, toque : R295 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été plaidée le 08 Février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Florence PAPIN, Présidente Mme Valérie

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Natiocrédibail, - les conclusions de M.

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet