Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Voyages le Vacon (SAS inscrite au RCS Saint Brieuc sous le n° 323 750 380 et ayant son siège social à [Localité 1] – ci-après « Le Vacon ») est une

Par jugement en date du 27 décembre 2023, le GAEC Vardon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

Par jugement en date du 27 décembre 2023, le GAEC Vardon a fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire.

de la société Vardas, celle-ci a prononcé la dissolution simplifiée de celle-là ; que la société Vardas ayant assigné la société Princesse Hôtel aux fins de voir dire que celle-ci avait cessé toute activité

selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 28 mars 1978, en qualité de professeur répétiteur par la Mission laïque qui gère un établissement d'enseignement privé dans le complexe scolaire de Valbonne

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2023, Mme G D C , représentée par Me Vadon , demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2023

ait pu lui en coûter, qu'elle ne pouvait rapatrier tous les voyageurs, la cour d'appel a mis à sa charge une véritable obligation de résultat et, partant, a violé l'article 19 de la Convention de Varsovie

présumée exercer une activité imposable en France ; qu'en l'espèce, les intéressés, pour contester l'autorisation donnée aux visites domiciliaires, se prévalaient de la Convention de Varsovie

l'arrêt sera devenu définitif sous peine d'une astreinte de 75 euros par jour de retard ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal dressé le 27 juin 2000 par un agent habilité de la commune de Valbonne

Sur le second moyen : Attendu que Mme G. fait encore grief à la cour d'appel d'avoir statué comme elle l'a fait, alors, selon le moyen, en premier lieu, qu'aux termes de son attestation, Mme Varenne

Par jugement en date du 6 décembre 2017 le tribunal de commerce de Nice a arrêté le plan de redressement de la société LES JARDINS DE VALBONNE.

pris en sa troisième branche : Vu les articles 114 et 117 du nouveau code de procédure civile, ensemble l'article 901 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Domaine de la Varenne

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 février 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vaison-la-Romaine à sa demande

Henri D..., administrateur judiciaire, pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société anonyme Soprovid, domicilié ..., 3°/ de la société Valfon, société anonyme, dont le siège

articles 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 et 15 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains signée à Varsovie

articles 4 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 4 et 15 de la Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains signée à Varsovie

Vachon, greffier", alors, selon le moyen, que doit être cassé, pour violation des articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt des énonciations duquel il ressort que le greffier

G... et de la société [...] , de la SCP Spinosi et Sureau, avocat du syndicat des copropriétaires Logis Varennes, l'avis de M.