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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

697544fccdc6046d479ad7c7

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me GIRARD-GIDEL Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 13

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104791_20221129

Administratif

29 novembre 2022

29 novembre 2022

) d'Arzon l'a suspendue de ses fonctions sans traitement, à compter de cette même date jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication à la vaccination.

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. E

69d5625ecdc6046d47714dba

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

° N° RG 19/05869 - N° Portalis DBYS-W-B7D-KN43 ------------- [P] [L] [I] [U] épouse [L] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le 03/04/2026 CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697be0f2cdc6046d472d0886

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

minute n° N° RG 23/01345 N° Portalis DBYS-W-B7H-MBVQ ------------- [P] [L] épouse [S] C/ [K] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

Référés civils

686eb22372b5e5e648caf6f5

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Laure MATRAY - 1239 CCC +service du suivi des expertises, régie expert CCC EXPOSE DU LITIGE [I] [H] et [V] [L] ont fait assigner en référé devant le

Source officielle
CA

1ère Chambre

66177da2e5d80f0008c2e6ee

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La CCM a relevé appel de cette décision le 2 octobe 2023.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001339_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

vaccination combinant fièvre jaune et hépatite A et B en 2001.

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c96c9a603a692914c95a

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03898 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MVV4 COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9a79a603a692914d0d6

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/01051 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4WN COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Source officielle
TJ

JCP

6978f884cdc6046d47e3e8d3

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Monsieur [X], assigné par acte délivré selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile (vaines recherches), n'a pas comparu.

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697c236fcdc6046d4731825e

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

minute n° N° RG 22/05185 N° Portalis DBYS-W-B7G-L6LT ------------- [D] [X] C/ [O] [T] épouse [X] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6688491b342d338c20d4fff0

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 20/04128 - N° Portalis DBYS-W-B7E-KZ5X ------------- [A], [B] [E] C/ [N], [S], [I] [Y] épouse [E] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

6684548f8bcff606d9c92115

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RG 22/04903 - N° Portalis DBYS-W-B7G-L3NS ------------- [Z], [A], [O] [I] C/ [M], [K], [L] [P] épouse [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1a3b848dd6814c61a24

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Avril 2025 minute n° N° RG 23/03178 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MGQO ------------- [Y] [C] épouse [X] C/ [T] [R] [X] Demande en séparation de corps par consentement mutuel CE+CCC

Source officielle
TJ

5ème chambre cab. C

67eee1dcb848dd6814c61b3d

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

23/05185 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMI4 ------------- [J], [U], [X], [Z] [C] épouse [S] C/ [M] [Y] [S] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC

Source officielle
TJ

CABINET 2

69d55cb5cdc6046d4770e8e8

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

DIVORCE DU 03 Avril 2026 AFFAIRE N° N° RG 26/00247 - N° Portalis DBZA-W-B7K-FGRK AFFAIRE : [Y], [E], [A] [M] épouse [O], [D], [V] [O] Pièces délivrées CCCFE en LRAR le CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

6985519ecdc6046d471feaf8

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

DBYT-W-B7H-FGOE ============= [G] [X] [U] [J] épouse [D] C/ [R] [N] [D] ============= 2ème chambre civile Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Audrey LECOMMANDEUR Me Lena LOUBOUTIN 1 ccc

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513174_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

’il aurait, comme il le prétend, rencontré des difficultés, depuis la décision de clôture mentionnée au point 1, pour déposer une nouvelle demande sur la plateforme de l’ANEF et qu’il aurait alors vainement

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

69778d73cdc6046d47c673b6

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

22/02134 N° Portalis DBYS-W-B7G-LTAE ------------- [M], [F], [J] [K] épouse [N] C/ [G], [I], [M] [N] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. D

697e466fcdc6046d476ef4c1

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

/01753 N° Portalis DBYS-W-B7E-KT43 ------------- [W], [X], [M] [G] C/ [A], [F], [N] [Z] épouse [G] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle

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