nationalité Française, demeurant [Adresse 3] défaillant Madame [Z] [R] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1958 à [Localité 2] de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Mylène VECCHIE-PEYRON

A, représenté par Me Vecchie-Peyron, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2023 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 3°) d'enjoindre au préfet

X... se trouvait toujours à temps partiel au centre Fond Peyré, à raison de trois jours par semaine et neuf heures par jour, le reste du temps à domicile nécessitant l'assistance d'une tierce personne

Greffier : Aurore VUILLEMOT, greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, qui a assisté aux débats DÉBATS : audience

désistement de son pourvoi en ce que celui-ci est dirigé contre la société Caterpillar finance France SA ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 mai 2012), que la société Peyrot

Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 1er mars 1993 la requête présentée par Mme Chantal PEYRANNE demeurant ... ; Mme PEYRANNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

A..., représenté par Me Peyronne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 24 août 2022 par laquelle le préfet de l’Indre a limité la puissance maximale brute du moulin de Dalhuet à 2,36

Il est d'ailleurs précisé que la personne désignée prend " bonne note que ces informations doivent être communiquées avec l'accord de la personne concernée ".

La SARL MAISON PEYSSON demande à la Cour de : - infirmer le jugement du tribunal d'instance de VERSAILLES en date du 7 septembre 1995 en ce qu'il a condamné la SARL MAISON PEYSSON à payer à Mademoiselle

PEYROTTES & Fils à payer à la S.A.

Mme Peyrane ne sont pas fondés.

ordonnance de disjonction du juge d'instruction, ce dernier a rendu, le 1er février 2016, une ordonnance de non-lieu partiel du chef d'association de malfaiteurs et de renvoi partiel de plusieurs personnes

Le 17 janvier 2016, le Conseil de sécurité a radié la banque Sepah de la liste des personnes et entités faisant l'objet de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran.

JUGEMENT DU 14 avril 2025 PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN ET L'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SAS TKFER Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

FAITS ET PROCÉDURE La SARL PEYROT est spécialisée dans les travaux forestiers et de débardage.

[W] pouvant être interprétées comme des propos antisémites et particulièrement mal vécues par le salarié concerné - un manque de discernement et un traitement inéquitable lors de l'attribution de primes

FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 janvier 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLÔTURE Monsieur [Y] [D] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 avril 2025 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE SAS Hermione Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur François PEYRON